Aides agricoles : le parquet de Bastia ouvre une nouvelle enquête pour escroquerie en bande organisée

ILLUSTRATION / © Jean-Marc Lallemand/BENELUXPIX/MAXPPP
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Des contrôles de cinq exploitants agricoles ont mené à l'ouverture d'une enquête pour escroquerie en bande organisés. Les agriculteurs ont touché plus de 850 000 euros d'aides agricoles entre 2015 et 2019. L'enquête doit déterminer la part de ces sommes indûment perçue.

Par Axelle Bouschon

Des contrôles menés par le Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) ont mené à l'ouverture hier, vendredi 6 décembre, d'une enquête pour "escroquerie au préjudice d'une personne publique en bande organisée", indique le parquet de Bastia.

Ces contrôles ont mobilisé l'ensemble des services de l'Etat. Ils ont concerné cinq exploitants agricoles basés à Moltifao et Asco en Haute-Corse. Ces derniers ont perçu un total de plus de 850 000 euros de subventions entre 2015 et 2019 dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Deux d'entre eux ont par ailleurs refusé ces contrôles.
  

Suspicions d'inexactitude 


Selon la procureure de la République de Bastia, Caroline Tharot, des "suspicions d'inexactitude des déclarations", notamment des exploitations inexistantes, ont été relevés. Compte tenu de l'ampleur des sommes, l'ouverture d'une enquête préliminaire a de fait été décidée. Elle doit permettre de déterminer la part de ces aides agricoles indûment perçue.

Deux des exploitants concernés ont déjà fait l'objet cette année d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Bastia, pour des fraudes aux subventions de l'ODARC (office du développement agricole et rural de la Corse). 

 

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