La légitimité de la directrice était contestée par l'une des trois aides-soignantes du CH de Calvi-Balagne, suspendues alors qu'elles n'étaient pas vaccinées. Ce matin, Danielle Bourcelet a été confirmée dans ses fonctions. Avec trois ans de retard. Retour sur une histoire à rebondissements.
Finalement, Danielle Bourcelet peut remercier l'aide-soignante qu'elle voulait suspendre de ses fonctions, ainsi que son avocate. Sans elles, qui sait pendant combien d'années encore elle aurait dirigé l'établissement hospitalier de Balagne sans y être officiellement habilité...
Une autorité contestée
"Qui fait tourner la boutique au centre hospitalier de Calvi ? ". Cette question avait été soulevée la semaine dernière, au palais de justice de Bastia, par le président du tribunal administratif. L'audience devait être consacrée à la mesure de suspension prise à l'encontre d'une aide-soignante de l'établissement, qui n'était pas vaccinée, et qui avait introduit un recours en référé à la suite de cette sanction.
Mais très vite, les débats ont tourné autour de la légitimité de celle qui avait pris la décision, Danielle Bourcelet. Maître Sarah Puigrenier, l'avocate de l'aide-soignante, sort un atout de sa manche lors de sa plaidoirie. Elle affirme au tribunal que la directrice par intérim a bien été nommée à son poste en 2018, mais que l'arrêté, transmis au Conseil de Surveillance et à l'intéressée, n'a jamais été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Conséquence, Danielle Bourcelet n'a pas la compétence de suspendre sa cliente.
Une information qui change tout, et contraint maître Pierre-Antoine Peres, l'avocat du centre hospitalier de Calvi, à demander à ce que, "pour cette raison, uniquement formelle", la mesure soit retirée. Le président du tribunal administratif prononce un non-lieu, et condamne le centre hospitalier à 1.000 euros de dommages et intérêts.
Une victoire pour l'aide-soignante, mais l'histoire ne s'arrête pas là.
"Vice de forme"
Ce jeudi 28 octobre, une grande partie du personnel soignant et non-soignant du centre hospitalier de Calvi manifestait son soutien à sa directrice, au côté d'Ange Santini, président du conseil de surveillance de l'hôpital et maire de Calvi, mais également de Jean-Pierre Pinelli, le président du comité de santé de Balagne, et de Jeannine Maraninchi, présidente de la commission des usagers de l'hôpital.
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Le docteur Charles Ryckewaert y déclarait à nos confrères de Corse-Matin : "un vice de forme a été soulevé lors de l'audience (...). En aucun cas ce vice de forme ne relève de notre directrice par intérim. La réalité, c'est que quelqu'un, au sein de l'autorité de tutelle, a oublié de faire enregistrer son acte de nomination".
Le personnel demandait que l'erreur administrative soit corrigée, et que Danielle Bourcelet ait officiellement toute légitimité pour exercer ses fonctions à la tête du centre hospitalier.
La procédure de suspension relancée
L'Agence Régionale de Santé de Corse, par un communiqué de presse publié ce vendredi 29 octobre, précise que "consciente de cette erreur, elle a procédé le 20 octobre 2021 à la publication du dit arrêté au recueil des actes administratifs". Le 20 octobre, soit le jour même de l'audience qui a mis le feu aux poudres...
Communiqué de presse de l'ARS Corse
Quoi qu'il en soit, conclut l'ARS, madame Danielle Bourcelet est donc "fondée, en tant que directrice par intérim du Centre Hospitalier, à prendre toutes décisions relatices à la gestion des personnels".
Jointe par nos soins, Danielle Bourcelet n'a pas souhaité commenter la situation, en vertu du devoir de réserve. Elle a juste confirmé que la procédure de suspension de l'aide-soignante, qui avait été retirée, avait été reprise à zéro.
