La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia a rendu ce mercredi 6 avril un nouveau non-lieu dans l’affaire du cimetière de l’Ondina. Le volet administratif du dossier est encore ouvert.
C'est la fin du volet pénal dans l'affaire du cimetière de l'Ondina à Bastia. La chambre d'instruction de la cour d’appel de Bastia a rendu ce mercredi 6 avril un nouveau non-lieu.
Le 23 septembre dernier, un premier juge d’instruction avait estimé que les nombreux problèmes du cimetière (affaissement de chaussées, fissures, effondrement d'un mur) n’étaient due ni à une escroquerie ni à une mise en danger de la vie d’autrui.
“Au terme de l’information judiciaire il n’apparaît pas que les défauts avérés de fabrication du béton puissent être imputés avec certitude à l’un des acteurs du chantier”, avait-il écrit dans son ordonnance de non-lieu.
La mairie et l'entrepreneur parties civiles
Dans cette affaire, le maire de Bastia, Pierre Savelli, avait porté plainte contre X en 2018. La commune s’était alors portée partie civile, tout comme, plus étonnamment et plus récemment, la SNC Vendasi pourtant attributaire d’une partie du marché public et pointée du doigt par l’expert qui a constaté les malfaçons du chantier.
Ce 6 avril, Jean-Sébastien de Casalta, avocat de l’entrepreneur et leader de l’opposition bastiaise, a brièvement réagi à ce nouveau non-lieu : “cette décision s’inscrit dans le droit fil de la position du parquet général et du juge d’instruction et de la position qu[‘il] avait défendue avec Jean-Jacques Vendasi. Elle relève d’une évidence factuelle et juridique.”
En parallèle de ce volet pénal, la justice administrative a ouvert une médiation entre la mairie et les assurances des entreprises concernées pour les travaux de réparation. La facture des réparations pourrait dépasser les 10 millions d’euros.
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