Corse : qu’est-ce qu’un commissaire enquêteur ? 

Vendredi s’est déroulée une formation pour les commissaires enquêteurs de Corse à Bastia. Ces hommes et ces femmes sont chargés des enquêtes publiques pour tous les aménagements du territoire liés à l'environnement. L’île en compte une quarantaine. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Ils participent à dessiner la Corse de demain et pourtant leur fonction est peu connue : les commissaires enquêteurs. Ils mènent les enquêtes publiques pour savoir si le projet a un impact sur l'environnement, que ce soit pour un Plan Local d'Urbanisme, un centre d'enfouissement, le Padduc [Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse].

Tout récemment, pour le projet d'Aldilonda à Bastia, la passerelle qui devrait contourner la citadelle au-dessus de la mer, ils ont recueilli les différents avis du public, comme des experts. 

 



Mais comment devient-on commissaire enquêteur ? « Tout citoyen qui a envie de devenir commissaire enquêteur, qui a des qualités d’analyse, de synthèse et d’écoute, peut faire acte de candidature auprès de la préfecture », explique Marie-Cécile Battesti, présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs de Corse.
 

Avis consultatif 


Commissaire enquêteur n'est pas un métier, mais une fonction que l'on occupe le temps de l'enquête publique. C'est le président et une commission du tribunal administratif qui le choisissent dans une liste de candidats.

 

Le commissaire enquêteur est un citoyen et sa mission reste la même pour chaque projet. « On souhaite que le public soit associé au projet. Il y a un projet qui est défini et est soumis à enquête. Le rôle du commissaire enquêteur est d’essayer de faire participer le public, de l’écouter et de donner un avis personnel », souligne Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia. 

La Corse compte plus d'une quarantaine de commissaires enquêteurs. Chaque année, ils émettent leurs avis sur différents projets touchant de la plus petite à la plus grande commune. Même si leur avis est consultatif, il est celui qui est suivi le plus souvent.


 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information