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Corse : qu’est-ce qu’un commissaire enquêteur ? 

© Stéphane Lapera / FTVIASTELLA
© Stéphane Lapera / FTVIASTELLA

Vendredi s’est déroulée une formation pour les commissaires enquêteurs de Corse à Bastia. Ces hommes et ces femmes sont chargés des enquêtes publiques pour tous les aménagements du territoire liés à l'environnement. L’île en compte une quarantaine. 

Par France 3 Corse ViaStella

Ils participent à dessiner la Corse de demain et pourtant leur fonction est peu connue : les commissaires enquêteurs. Ils mènent les enquêtes publiques pour savoir si le projet a un impact sur l'environnement, que ce soit pour un Plan Local d'Urbanisme, un centre d'enfouissement, le Padduc [Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse].

Tout récemment, pour le projet d'Aldilonda à Bastia, la passerelle qui devrait contourner la citadelle au-dessus de la mer, ils ont recueilli les différents avis du public, comme des experts. 

 
Corse : qu’est-ce qu’un commissaire enquêteur ? 
Intervenants - Marie-Cécile Battesti, Présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs de Corse ; Bernard Chemin, Président du Tribunal Administratif de Bastia. Equipe - François-Albert Bernardi ; Stéphane Lapera ; Francia Rajaoarison ; Christophe Gineste.


Mais comment devient-on commissaire enquêteur ? « Tout citoyen qui a envie de devenir commissaire enquêteur, qui a des qualités d’analyse, de synthèse et d’écoute, peut faire acte de candidature auprès de la préfecture », explique Marie-Cécile Battesti, présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs de Corse.
 

Avis consultatif 


Commissaire enquêteur n'est pas un métier, mais une fonction que l'on occupe le temps de l'enquête publique. C'est le président et une commission du tribunal administratif qui le choisissent dans une liste de candidats.

 


Le commissaire enquêteur est un citoyen et sa mission reste la même pour chaque projet. « On souhaite que le public soit associé au projet. Il y a un projet qui est défini et est soumis à enquête. Le rôle du commissaire enquêteur est d’essayer de faire participer le public, de l’écouter et de donner un avis personnel », souligne Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia. 

La Corse compte plus d'une quarantaine de commissaires enquêteurs. Chaque année, ils émettent leurs avis sur différents projets touchant de la plus petite à la plus grande commune. Même si leur avis est consultatif, il est celui qui est suivi le plus souvent.


 

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