Le procureur général estime que l'affaire de Sisco peut être jugée sereinement à Bastia, il a rejeté ce jeudi matin la requête de demande en dépaysement formulée par les avocats de deux des frères Benhaddou.
Les avocats des frères Benhadou peuvent maintenant se tourner vers le procureur général près la cour de cassation.
En l'état actuel de nos informations, cette requête pourrait ne pas être déposée.
Dans ce cas, le procès aurait bien lieu ce jour, l'audience débute à 15 heures au Tribunal de Grande Instance de Bastia.
"Je ne fais pas droit à la demande de dépaysement" déposée par les avocats d'un des frères de la famille marocaine impliqués dans cette rixe mi-août, a déclaré Franck Rastoul par téléphone à l'AFP.
Motivations
Les motifs des deux avocats des frères Benhaddou reposaient sur deux points.
Premier point :
- « Les réactions et manifestations publiques ne permettraient pas à la justice de s’exercer dans des conditions de sérénité suffisante… »
A cela, le procureur général de Bastia répond
- « un tel constat ne saurait suffire pour fonder un dépaysement… un certain nombre de procédures, en particulier dans le cadre de comparutions immédiates, donnent lieu… à des manifestations… Cette seule circonstance ne peut justifier de priver le juge naturel de sa compétence, faute de rendre la justice tributaire des réactions publiques et des pressions de la rue…»
Et Franck Rastoul de poursuivre :
- les requérants soulignent que « l’audience du 18 août a été marquée par des débats présidés avec excellence attestant d’un exercice normal de la justice… »
Second point
- « les prises de position de et interventions des élus locaux auraient porté atteinte à l’apparence d’indépendance et d’impartialité des autorités judiciaires » soulignent maître Philippe Ohayon et maître Ouadi Elhamaouchi.
Franck Rastoul relève que les prises de position des élus appelaient « au calme et à l’apaisement », que l’échange entre le procureur de la République de Bastia, le président de l’assemblée de Corse et le président du conseil exécutif de Corse relève de relations institutionnelles.
Le procureur général rappelle enfin qu’un dispositif de sécurité a été mis en place pour cette audience du 15 septembre, « à l’instar de la pratique courante concernant les audiences susceptibles de donner lieu à des tensions. »
Réaction en Corse
#Sisco : nous souhaitons que le procès se déroule dans la sérénité et l'impartialitéhttps://t.co/o4T8nSfo26
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 15 septembre 2016
