Transports maritimes : le tribunal administratif rejette le recours de Corsica Ferries sur les OSP

Le tribunal administratif de Bastia rejette la requête de la société Corsica Ferries, qui contestait la délibération de l’assemblée de Corse fixant les obligations de service public de la desserte maritime à compter du 1er octobre 2019.

ILLUSTRATION
ILLUSTRATION © Pascal Pochard-Casabianca / AFP
Dans un jugement rendu ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de Corsica Ferries sur les obligations de service public (OSP) de transport maritimes de passagers et de marchandises entre la Corse et le continent.

La société contestait la délibération de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2018 sur les OSP de la desserte maritime entre les ports de Marseille, Toulon, Nice, et de Corse à compter du 1er octobre 2019.

La délibération ayant été modifiée le 25 avril 2019, entrainant ainsi la suppression de "certaines prescriptions imposées par la délibération initiale", le tribunal administratif considère "que la contestation de la société Corsica Ferries était devenue sans objet en tant qu'elle portait sur ces prescriptions initiales modifiées qui n'avaient reçu aucune exécution. Il a en conséquence prononcé un non-lieu partiel à statuer."
 

Le jugement n°1801011 dans sa version simplifiée


 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
transports maritimes économie transports