Plusieurs élus de la communauté de communes Pasquale Paoli reprochent une gouvernance sans discussions. Principal grief : la mise en place d'un dispositif de "flux réciproques", qui "n'est pas sans poser plusieurs problèmes".
Une main tendue en dernier recours. C'est ainsi que Pierre Olmeta, maire de Bisinchi, dans le Vallerustie, veut envisager les choses. Depuis plusieurs mois, l'élu fait partie d'un groupe de maires "dissidents", au sein de la communauté de communes de Pasquale Paoli. Hier, mercredi 26 janvier, une délégation de 11 représentants s'est réunie pour une conférence de presse à Ponte-Novu.
Ils sont 21 à s'opposer à la mise du dispositif de "flux réciproques", voté en délibération fin novembre 2021, et qui présente de nombreux problèmes, raconte Pierre Olmeta. "Dans l'idée, c'est on branche sur le budget général pour alimenter le budget de la CCPP. On nous explique qu’on va prendre de l’argent sur le budget dédié aux ordures ménagères, pour effectuer d’autres opérations sur les communes, notamment abonder des chantiers."
Insincérité du budget et remise en question de l'effectivité du dispositif
Une mesure "intéressante", estime l’élu, qui n’est néanmoins selon lui pas acceptable en l’état. Pierre Olmeta pointe ainsi "l'insincérité", de par ce dispositif, "du budget de la CCPP pour un montant de 192 500 euros", et "l'irréalité de son effectivité".
Un dernier point développé par le maire dans un courrier adressé au préfet de Haute-Corse, François Ravier, le 19 janvier. "La réintégration des flux réciproques est basée sur un postulat, la répartition du temps de travail des agents entre l'activité passé sur le SPIC au ramassage des OM puis sur une autre partie affectée à un travail sur le budget général relatif à la DFCI, à la GEMAPI, au débroussaillage."
Or, trois problèmes principaux demeurent, détaille l’élu : l’absence d’outils de contrôle effectif de la séparation du temps de travail, dans un premier temps ; l'absence de délégation de signature au président de la régie "et dans l'affectation des agents au budget général et non sur le SPIC" ensuite, et enfin le manque de clarté quant aux chantiers prévus : "malgré ma demande, aucune liste de chantier, de dates, de travaux ne peut être fournie par la CCPP attestant de la réalité ce travail depuis le 01/01/2021."
Et pour cause, insiste Pierre Olmeta : "rien n’a été fait dans aucune commune de la CCPP".
"Rien n'a été fait dans aucune commune de la CCPP"
"Le détail des actions fournit en matière de DFCI ou de GEMAPI de débroussaillage n'est pas communiqué malgré notre insistance et notre juste et légitime demande. De surcroit l'avis du CTP de la Haute Corse n'a été remis favorablement qu'en juillet 2021, rendant impossible toutes actions antérieures pour autant la rétroactivité est inscrite au budget dans la somme de 192 000 euros."
Le maire de Bisinchi est catégorique : à ses yeux, il s’agit là "d'un tour de passe-passe afin de diminuer fictivement le déficit budgétaire, mais sur le fond d'un acte rendant le budget insincère, et dont la réalité du service fait est inexistante. Cette situation rend la visibilité et la réalité du déficit insincère."
Il s'agit d'un tour de passe-passe afin de diminuer fictivement le déficit budgétaire.
Il souhaite aujourd'hui "faire clairement savoir à tous nos administrés qu'il y a un problème qui se pose, et qu'il y aura un impact financier sur la Redevance d'Enlèvement des ordures ménagères (Reom), pour les particuliers comme pour les professionnels". Une possible hausse des coûts d'autant plus dommageable que la Reom a déjà été augmentée au cours des dernières années : elle est, à ce jour, comprise entre 150 et 250 euros par habitant selon les communes.
Saisie d'un juge administratif
L’élu informe ainsi le préfet de Haute-Corse de son intention de saisir le juge administratif "afin qu'il dise le droit" dans ce dossier. D’autant plus, insiste-t-il, que le vote en novembre de la délibération du conseil communautaire dans cette affaire s’est déroulé "dans des conditions non-conformes au code", et n’octroie "pour autant qu’un résultat serré avec un écart de quatre voix", à savoir 25 voix pour et 21 contre, quand 14 élus ont fait le choix de l'abstention.
"Quand on a une affaire qui est aussi compliquée juridiquement, et que vous n'avez pas de majorité politique, la sagesse serait de retirer cette délibération", avise Pierre Olmeta. Le maire et les élus "dissidents" ont informé la présidence de la communauté de communes Pasquale Paoli de leur saisie du juge administratif.
On nous dit, quand vous faites ce genre de mouvements, vous bloquez l'institution. Non, l'institution, elle se bloque toute seule.
Outre la question de la mise en place de ce dispositif de flux réciproques, les élus de l'opposition reprochent plus généralement une gouvernance "fermée", sans possibilités de discussions. "Il y a un malaise durable et persistant qui est en train de s'installer", avertit Pierre Olmeta. "On nous dit, quand vous faites ce genre de mouvements, vous bloquez l'institution [de la CCPP]. Non, l'institution, elle se bloque toute seule."
Ils espèrent aujourd'hui pouvoir sortir de cette situation par "la voie simplifiée, en s'asseyant tous autour d'une table et en discutant clairement des choses".
"Le recours gracieux, c'est notre ultime démarche. Nous, ce que nous demandons, c'est des informations qu'on ne nous a jamais données, et le retrait de cette délibération pour 2021. On peut tout à fait réfléchir à mettre en place l'initiative sur 2022, mais cette fois en apportant toutes les précisions nécessaires", conclut l'édile.
Les élus "dissidents" restent pour l'heure "sans nouvelles" de la présidence de la CCPP.
