Le tribunal administratif de Bastia a donné raison ce jeudi à la société Oriente Environnement face au préfet de Haute-Corse, qui avait refusé d'autoriser l'exploitation du site de stockage des déchets.
Ce jeudi 3 octobre, le tribunal administratif de Bastia a annulé le refus du préfet de Haute-Corse d'autoriser cette exploitation.
Le refus annulé
Par un arrêté du 15 novembre 2016, le préfet de la Haute-Corse a refusé de délivrer à Oriente Environnement l’autorisation d'installer à Giuncaggio un site de stockage de déchets non-dangereux et une installation de stockage de mono-déchets de terres amiantifères. Selon la demande d'autorisation d'exploiter, les deux installations devaient respectivement accueillir 70 000 tonnes de déchets sur une période de 30 ans et de 102 000 tonnes sur une période de 12 ans.Mais selon le préfet de la Haute-Corse, le porteur du projet n’avait pas apporté à l’appui de son dossier des éléments permettant de lever les doutes soulevés en matière d’hydrogéologie et de qualité géotechnique du site.
Consulter le jugement du tribunal administratif
Le tribunal administratif a estimé que l'arrêté préfectoral de refus ne permettait pas clairement d’identifier les risques que l’exploitation ferait peser sur les intérêts que la loi entendait protéger. Pour le tribunal, les réserves émises par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ne remettaient pas en cause le principe de la faisabilité de l'exploitation.
Le tribunal a donc autorisé la société Oriente Environnement à ouvrir et à exploiter l’installation de stockage de déchets. Un délai de trois mois a été donné au préfet de la Haute-Corse pour déterminer les prescriptions techniques applicables à cette autorisation. Il il peut aussi faire appel de la décision du tribunal. Selon nos informations, son choix n'est pas arrêté.
Un rassemblement prévu par les opposants
Les opposants au projet appellent à un rassemblement samedi matin à Aleria.Appel à mobilisation contre le CET de Giuncaggiu
— Pacorelle (@Pacorelle) October 4, 2019
Tous à Aleria demain à 8h30 au carrefour pour montrer notre opposition à ce projet insensé.
Diffusez le plus largement possible.
Collectif Tavignanu Vivu #TavignanuVivu @JF_Acquaviva @femuacorsica @Partitu_FemuAC @IsulaCorsica
Dans un communiqué, le conseil exécutif de Corse rappelle que "le projet de Ghjuncaghju n’a jamais figuré et n’a pas vocation à figurer parmi les sites envisagés par la Collectivité de Corse, dans le cadre du plan de gestion des déchets proposé par le Conseil exécutif de Corse et voté par l’Assemblée de Corse le 27 mai 2016".
Communiqué du conseil exécutif de Corse
Sur Twitter le député de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva a réagi à cette décision en appelant à la mobilisation collective :
Les atteintes à l'environnement et sur la santé publique que provoquerait ce CET sont suffisamment inquiétantes pour que nous puissions créer sans délais les conditions d'une forte mobilisation collective #TavignanuVivu @Partitu_FemuAC @femuacorsica @IsulaCorsica @Gilles_Simeoni pic.twitter.com/hNDjD6zFtx
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) October 3, 2019