La cour administrative d'appel de Marseille a validé la décision du tribunal administratif de Bastia. En confirmant l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016, elle va dans le sens de la société Oriente Environnement, qui veut installer un site de stockage de déchets à Ghjuncaghju.
C'est une nouvelle défaite pour le collectif Tavignagnu Vivu, qui, depuis des années, s'oppose à l'installation d'un site de stockage de déchets non dangereux à quelques kilomètres d'Aleria, en amont du Tavignanu.
Un combat long de plusieurs années
Tout avait pourtant bien commencé.Le 15 novembre 2016, le préfet de Haute-Corse de l'époque, Alain Thirion, prend un arrêté refusant à la SARL Oriente Environnement l'autorisation d'exploiter une installation de stockage sur la commune.
Une décision qui remet profondément en cause le projet.
Era ora #Evviva https://t.co/9FyGes2bCL
— Tavignanu Vivu (@TavignanuVivu) September 29, 2016
Seulement voilà :
La société conteste cette décision devant le tribunal administratif de Bastia, et le 3 octobre 2019, la justice va à l'encontre du préfet, et délivre l'autorisation de s'implanter sur les lieux prévus.
Le tribunal estime alors que le préfet ne faisait état d'aucune circonstance "susceptible de justifier une impossibilité de concilier, par des prescriptions adéquates, la sauvegarde des intérêts protégés par le code de l'environnement et l'exploitation de l'installation litigieuse".
Oriente Environnement obtient gain de cause
Désarçonnée, mais pas démobilisée par cette décision de justice, Tavignanu Vivu, à laquelle se sont jointes l'association U Levante et la Collectivité de Corse, fait appel.Aujourd'hui, 3 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les appréciations du tribunal administratif de Bastia étaient "fondées".
Et que "les mesures proposées par la société Oriente Environnement pour compenser les atteintes, inévitables, à la faune et à la flore présentes sur le site d'implantation étaient suffisantes".
La requête du collectif Tavignagnu Vivu a donc été rejetée.