Elections professionnelles à la CdC : en référé, le tribunal administratif de Bastia donne tort au syndicat national des territoriaux

Jeudi 8 décembre, 29.000 fonctionnaires d'Etat, hospitaliers et la Collectivité de Corse étaient appelés à voter pour leurs représentants syndicaux, dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique. Un scrutin contesté par le SNT, qui le soupçonne d'irrégularités. Le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur le fond mais juge que statuer en urgence n'est pas nécessaire.

Tenues le 8 décembre dernier, les élections professionnelles au sein de la Collectivité de Corse ne seront pas suspendues. Saisi en ce sens par le syndicat national des territoriaux (SNT), le tribunal administratif de Bastia a rejeté, ce mercredi 11 janvier, la requête.

Le juge des référés rappelle ainsi qu'une telle demande de suspension ne peut être validée qu'à deux conditions : l'existence d'une situation d'urgence, ainsi qu'un doute sérieux sur la validité des opérations de vote.

Pas encore de décision sur le fond du dossier

Or, dans ce cadre, indique l'ordonnance du tribunal administratif, il est constaté que "la suspension des résultats des scrutins priverait les personnels de la collectivité de Corse de toute représentation au sein des commissions paritaires consultatives", et qu'il n'est pas possible "de procéder à une nouvelle élection dans l’attente de la décision que le tribunal, saisi d’une demande d’annulation, prendra sur le fond."

Deux points qui motivent la décision du juge des référés, à savoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite.

Le mystère de bulletins "disparus"

Pour rappel, le SNT considère que les élections des représentants du personnel de la CdC ont été entachées d'irrégularités. Le syndicat formule ainsi plusieurs griefs : la non-désignation de président du bureau central, l'ouverture avec un retard de 45 minutes d'un des bureaux de vote - sans signalement sur le procès-verbal -, ou encore et surtout la "disparition" de centaines d'enveloppes de vote par correspondance au comité social territorial.

Un dernier incident au centre de cette requête en suspension : si 2.006 bulletins ont été notés comme ayant été acheminés par La Poste aux fonctionnaires de la Collectivité de Corse, seuls 1.555 ont par la suite été réellement enregistrés lors du dépouillement du vote. 451 bulletins "disparus", représentant 13,49% des 3.343 suffrages, affectant ainsi la sincérité du scrutin, argue le SNT. 

La faute à une erreur matérielle, s'est défendu dans un communiqué paru le 9 décembre la Collectivité de Corse. Les 451 bulletins en question, plutôt que disparus, n'auraient tout simplement pas existés : le sac contenant les bulletins de vote aurait été mal étiqueté, mentionnant à tort un trop grand nombre d'enveloppes. 

Une requête en annulation toujours examinée

Si la suspension des élections n'est ainsi pas actée, reste pour le tribunal administratif de Bastia l'examen d'une seconde requête déposée par le SNT, cette fois en annulation. Le délibéré devrait être rendu dans les prochains jours.

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