Elections professionnelles au sein de la CdC : polémique autour de bulletins "disparus", la Collectivité se défend

Jeudi 8 décembre, 29.000 fonctionnaires d'Etat, hospitaliers et la Collectivité de Corse étaient appelés à voter pour leurs représentants syndicaux, dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique. Mais le SNT dénonce aujourd'hui les résultats, pointant une disparité entre bulletins de vote à priori acheminés et ceux comptabilisés.

L'organisation des élections paritaires à la CdC a-t-elle été entachée d'irrégularités ? C'est le soupçon porté par le syndicat national des territoriaux (SNT), qui a décidé d'introduire deux recours en annulation au tribunal administratif de Bastia : un en référé suspension, et un en annulation au fond.

En cause, l'étonnante disparition de 451 d'enveloppes de votes par correspondance dans un bureau. Ainsi, sur les 2.910 agents invités à s'exprimer pour cette élection à Bastia, ce sont 2.006 bulletins qui ont été notés comme ayant été acheminés par La Poste aux fonctionnaires de la Collectivité de Corse, contre 1.555 par la suite réellement enregistrés lors du dépouillement au bureau de vote.

"C'est un véritable scandale, tonne Jean-Luc Millo, délégué du SNT. C'est une responsabilité écrasante pour le président de l'exécutif, qui a échoué dans l'organisation de ces élections. Nous demandons leur annulation immédiate." Ainsi qu'un recours au vote électronique, qui, plébiscité par le syndicat, n'a pas été autorisé pour ce scrutin.

Des opérations de vote "parfaitement régulières au plan formel", selon la CdC

La réponse de la Collectivité de Corse est finalement intervenue dans la soirée, par le biais d'un long communiqué. Soulignant, en préambule, l'importance des élections professionnelles dans sa "vie démocratique interne", la CdC insiste sur "le parfait déroulement de la campagne, du scrutin, et du dépouillement : les opérations de vote ont été parfaitement régulières au plan formel."

Les procès-verbaux ont été signés à l'unanimité, poursuit le communiqué, "tant par les présidents du bureau de vote, les secrétaires, et les délégués de listes, les cinq organisations syndicales présentant des candidat(e)s aux élections étant représentées à ce titre."

"Une difficulté est apparue au terme des opérations de vote dans une des cinq instances (le comité social territorial) sur le bureau de Bastia", regrette le communiqué.

Difficulté qui appelle à des précisions : "pour le scrutin du 8 décembre, deux modalités de vote étaient possibles : le vote physique, possible en fonction de la domiciliation administrative : pour le CST, 463 agents ont voté à Bastia, sur 623 inscrits (soit un pourcentage de 67,9% de votants) ; le vote par correspondance, ouvert aux agents non-concernés par la domiciliation administrative permettant le vote physique : 1.555 votes par correspondance ont été comptabilisés, sur un total possible de 2.287 inscrits (soit un pourcentage de 67,9% de votants.)"

"Concernant les votes par correspondance, il faut rappeler que la procédure prévoit qu'après récupération sous scellés auprès des services de la Poste, les plis sont acheminés vers les locaux de la Collectivité de Corse, puis remis au bureau de vote, qui procède à leur ouverture et au décompte des votes."

Une erreur matérielle en cause

Comment expliquer, alors, la disparité entre nombre d'enveloppes de vote indiquées par la Poste et bulletins par la suite comptabilisés ? La faute à une erreur d'étiquetage : le bordereau de remise délivré à la CdC qui mentionnerait à tort 451 bulletins supplémentaires, quand le sac n'en contenait que 1.555, tranche le communiqué. 

La Collectivité prend pour preuve des investigations et vérifications "immédiatement effectuées", dès l'apparition des premières craintes d'une disparition d'enveloppes entre leur arrivée dans les locaux de la Collectivité et leur acheminement vers le bureau de vote.

Menées sous l'autorité du directeur général des services, de la DGA en charge de l'organisation administrative du scrutin, et au contradictoire de quatre organisations syndicales ayant répondu favorablement à l'invitation, STC, CFDT, CGT et FO, ces diligences, "y compris le visionnage des bandes de vidéosurveillance, ont permis de démontrer de façon certaine qu'aucune enveloppe n'avait disparu entre le moment de l'ouverture du sac et la fin des opérations de vote". 

"La procédure de remise du sac prévoit normalement une vérification contradictoire du nombre d'enveloppes au moment de la remise, vérification qui aurait dû permettre de déceler l'erreur à ce stade", mais qui n'a pas été effectuée, rappelle le communiqué. 

"La sincérité du scrutin et de ses résultats est totale"

La CdC précise que le sac sous scellé a été récupéré à 14h, est parvenu dans ses locaux à 14h30, heure à laquelle a débuté le dépouillement, en présence des agents de l'administrations et de cinq organisations syndicales. Tous se sont fiés au nombre de 2.006 mentionné sur le dit bordereau transmis par la Poste, et n'ont constaté que le manque supposé de bulletins qu'en fin de scrutin.

"La totalité des enveloppes a ensuite été acheminée de façon sécurisée au bureau de vote, où elles ont toutes été enregistrées dans le cadre des opérations de vote de façon totalement incontestable", insiste le document. "Il est donc acquis que ce sont bien 1.555 enveloppes de vote par correspondance qui ont été remises à la Collectivité de Corse et régulièrement comptabilisées."

Dans ce cadre, et "en l'accord avec les organisations syndicales STC, CGT et FO", la Collectivité de Corse confirme que "l'ensemble des votes physiques et par correspondance exprimés lors du scrutin professionnel du 8 décembre 2022 ont été comptabilisés dans les résultats du dit scrutin, les opérations de vote ayant été parfaitement régulières ; la sincérité du scrutin et de ses résultats est totale, comme en attestent les PV signés à l'unanimité et sans réserve."

Un point sur lequel le juge des référés sera néanmoins amené à s'exprimer le 6 janvier prochain, pour l'audience du recours en référé suspension introduit par le SNT.

Dans cette élection, 15 sièges sont à pourvoir pour un mandat de 4 ans pour les représentants du personnel de la CdC. Si le scrutin est maintenu, le STC sort gagnant avec 10 élus, et la CFDT enregistre un retrait par rapport à 2018, avec 3 sièges.