Bataille juridique et judiciaire autour d'une construction en bord de mer. U Levante se mobilise contre la paillote de l'hôtel U Misincu, dans le Cap Corse. L'association a demandé sa démolition car il n'y a pas eu de permis de construire. Les propriétaires assurent qu'ils n'en avaient pas besoin.
Dans le Cap Corse, cette paillote installée sur le terrain privé de l'hôtel U Misincu en bordure de plage, est-elle une structure saisonnière ou temporaire ? La différence, c’est la nécessité de demander, ou non, un permis de construire.
Ses propriétaires sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir estimé qu’ils n’en avaient pas besoin. « Nous n’avons pas demandé de permis, tout simplement parce qu’il n’en faut pas.
Lorsque vous avez une installation qui par essence, sa nature est temporaire, est a vocation à rester en place moins de trois mois, vous n’avez pas besoin d’une autorisation administrative préalable. Et dans ce cadre très spécifique vous n’avez pas non plus, à respecter la règle d’urbanisme de fond, en l’occurrence la loi littoral », indique François Susini, avocat de la SAS Misincu.
Démontage prévu le 15 octobre
U Levante, à l’origine du référé, considère au contraire que l’activité est saisonnière car vouée à être reconduite. L’association et son avocat s’appuient sur un ordre d’arrêté des travaux émis par le préfet de la Haute-Corse en juillet, ainsi que sur une jurisprudence du conseil d’État. Ils demandent sa démolition.
« Quand vous faites une construction comme un restaurant de plage, c’est soumis à un permis de construire. C’est indispensable, si on n’a pas gain de cause, ça reviendra au tribunal correctionnel l’année prochaine.
Peut-être que ça ne sera pas jugé en 2018, donc on aura encore ces dossiers qui tiendront quatre ou cinq ans avec cette construction installée. C’est ce contre quoi veut lutter l’association », précise Me Benoist Busson, avocat d' U Levante.
L’affaire a été mise en délibéré le 27 septembre. Quelle que soit la décision du tribunal, les propriétaires de l’hôtel ont prévu de démonter leur restaurant de plage le 15 octobre, aux termes de trois mois d’exploitation.
