Fijait – Peine d’amende requise contre Jean-Marc Dominici

Jean-Marc Dominici (assis) en compagnie de Felix Benedetti, convoqué pour les même motifs le 22 novembre prochain. / © AM LECCIA / FTVIASTELLA
Jean-Marc Dominici (assis) en compagnie de Felix Benedetti, convoqué pour les même motifs le 22 novembre prochain. / © AM LECCIA / FTVIASTELLA

Jean-Marc Dominici était convoqué mercredi 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir refusé de se soumettre aux obligations de son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

Par Grégoire Bézie / France 3 Corse ViaStella

Jean-Marc Dominici, 39 ans, est le premier militant nationaliste corse jugé pour avoir refusé de se soumettre aux obligations relatives à son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

C’est pour ne pas avoir justifié de son domicile que le militant était convoqué. Une atteinte aux libertés individuelles qu’il dénonce, soutenu dans sa démarche par la Ligue des droits de l’homme de Corse et des associations nationalistes.

Le procureur de la République de Bastia a requis 500 euros d'amende. La défense de Jean-Marc Dominici a plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre.

Jean-Marc Dominici a été condamné en 2010 à onze ans de réclusion criminelle pour l'attentat du 21 octobre 2004 contre la gendarmerie d'Aléria en Haute-Corse. Il a été libéré en 2013.

Comme d’autres militants nationalistes, Jean-Marc Dominici dénonce son inscription au Fijait, cette base de données mise en place en 2015, qui recense les condamnés pour activités à caractère terroriste.

Toute personne inscrite sur ce fichier doit justifier tous les trois mois pendant dix ans de son adresse, et signaler déménagement ou départ à l'étranger, sous peine de sanctions allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d’amende.

Le 22 novembre, deux autres militants nationalistes, Felix Benedetti et Stéphane Tomasini sont à leur tour convoqués devant la justice pour les mêmes motifs. Une trentaine de nationalistes corses, condamnés pour terrorisme, serait à ce jour inscrit au Fijait.


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