L'arrêté de Sisco devant le tribunal administratif de Bastia

Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme et le collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), l'arrêté pris par le maire de Sisco après la rixe qui a éclaté sur la commune, sera jugé par le tribunal administratif de Bastia mardi 6 septembre.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'arrêté pris par le maire de Sisco le 16 août, quelques jours après la violente rixe qui avait éclaté dans sa commune, sera jugé par le tribunal administratif de Bastia mardi 6 septembre, à 14h.

Le texte est attaqué à la fois par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Après la décision du Conseil d'Etat suspendant l'arrêté de Villeneuve-Loubet, le président d'honneur de la LDH, Michel Tubiana, avait déjà manifesté sa volonté d'attaquer en justice tous les élus refusant de retirer leurs arrêtés interdisant l'accès aux plages à "toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité".

Arrêté pris par le maire de Sisco

"Pour les maires qui refusent d'abroger leur arrêté d'eux-mêmes, nous envisageons même une action au pénal", avait menacé Michel Tubiana.

De son côté, le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, a annoncé qu'il allait lancer une souscription pour financer ses avocats. Et prévient qu'il n'hésitera pas à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat dans l'hypothèse où le tribunal administratif de Bastia invaliderait son arrêté.

A quelques heures de l'audience, l'association des maires ruraux de Corse a fait part à de sa "totale et indéfectible solidarité avec [son] ami et confrère Ange Pierre Vivoni, maire de Sisco, dans sa prise de position courageuse en faveur de la sauvegarde de la paix sociale".

Une vingtaine de maires comptent se rendre cet après-midi au tribunal administratif de Bastia pour soutenir le maire de Sisco. 

Dans un communiqué, le président de l'association des maires ruraux de Corse, Pierre Simeon de Buochberg, rappelle que quinze arrêtés municipaux similaires à celui de Sisco ont été pris en Corse.

"Nous estimons qu’il est de notre devoir et bien plus encore de celui de l’État, d’empêcher toute provocation symbolique de nature à générer des troubles à l’ordre public, et ce par tout moyen régulier et conforme aux valeurs de la République", précise le communiqué.

Communiqué de l'association des maires ruraux de Corse en soutien au maire de Sisco

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information