Dans une lettre, seize des avocats de la défense représentant onze des quatorze accusés, dénoncent une situation "inique" et une "parodie de procès". Un communiqué qui fait suite au refus de renvoi de l'affaire "Bastia-Poretta" par la cour d'assises d'Aix-en-Provence.
Fallait-il renvoyer le procès du double assassinat de l'aéroport de Bastia-Poretta ? Pour les avocats de la défense, oui. Dans un communiqué dévoilé ce jeudi soir, seize conseils** - tous récusés par leurs clients en début de semaine - reprochent une affaire traitée dans "des conditions indignes d'un Etat de droit".
Depuis son ouverture le 6 mai devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, le procès évolue d'incidents de procédures en retournement de situation. Parmi les derniers en date : la récusation par onze des quatorze accusés de leurs avocats, ce mardi 21 mai. Une décision faisant directement suite au refus des magistrats de renvoyer l'affaire, malgré "l'absence des policiers ayant mené l'enquête", rappelle le courrier.
"Pour rappel, les auditions des enquêteurs avaient été reprogrammées 5 semaines après le début du procès, soit à la mi-juin pour un procès ouvert le 6 mai 2024, ce qui portait gravement atteinte au principe de l’oralité des débats, et privait de sens toutes les dépositions pouvant être recueillies jusqu’à cette comparution", déplorent les avocats.
Qui interrogent : "Comment la défense pouvait-elle utilement interroger la cinquantaine de témoins convoqués à l’audience sans qu’aient été entendus préalablement les services enquêteurs ?"
Une décision "inouïe"
Pour les signataires de cette lettre, "la décision de passer outre cette éclatante difficulté est inouïe : le Président de la cour d’assises a fait savoir que compte tenu d’un report d’une semaine du programme initialement fixé, les services enquêteurs ne pourraient se rendre à la cour d’assises qu’à compter de la mi-juin, ayant été invités par le ministère de l’Intérieur à prendre leurs congés payés avant les Jeux olympiques, puisque réquisitionnés à cette période. Les congés anticipés des policiers ne justifient pas cette atteinte saisissante aux droits de la défense et à la tenue d’un procès équitable."
Des avocats ont été commis d'office pour leur succéder par la bâtonnière du barreau d'Aix-en-Provence. Ces derniers ont eux-mêmes plaidé ce jeudi matin, aux côtés du reste de leurs confrères, des accusés et même de la partie civile, pour le renvoi du procès, citant notamment un délai de préparation trop court pour pouvoir correctement assurer la défense de leur client.
Là encore, grince le communiqué, "la cour a refusé ce renvoi". "Madame la Bâtonnière d’Aix-en-Provence s’est alors elle-même commise d’office pour l’ensemble des accusés et a renoncé pour les mêmes motifs à assurer cette défense. La cour a pourtant persévéré et décidé la tenue de ce procès hors la présence des accusés et de leurs avocats."
Pour les signataires, "l'obstination de la cour à vouloir juger cette affaire coûte que coûte est plus que regrettable." "À l’issue de ce qui est devenu une parodie de procès, la Justice ne pourra pas être convenablement rendue", estiment-ils encore.
"Mépris des accusés, des avocats et de la Justice"
La lettre écarte des responsabilités "de cette situation inique" les accusés "qui avaient commencé à s’expliquer dès les premiers jours du procès", et leurs avocats qui "n'ont fait que demander la tenue du procès équitable auquel chaque justiciable devrait avoir droit".
"Rarement un tel mépris a été constaté à l'encontre des accusés, des avocats et de la Justice. Nous nous indignons face à cette marche forcée que nous condamnons avec force", concluent les avocats.
Le procès se poursuit ce vendredi, avec l'audition notamment de témoins des faits. Une audience qui se déroule dans une salle quasiment vide, avec seulement deux accusés présent, et un unique conseil sur les bancs de la défense.
[ **Les signataires du communiqué : Amaury AUZOU, Hedi DAKHLAOUI, Yassine MAHARSI, Martin REYNAUD, Avocats au Barreau de Paris ; Frank BERTON, Avocat au Barreau de Lille ; Renaud PORTEJOIE, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand ; Thomas HUGUES, Olinka MALATERRE, Jean-Marc MONTANARO, Emmanuel MOLINA, Romain NEILLER, Jérôme SUSINI, Jean-Charles VINCENSINI, Avocats au Barreau de Marseille ; Anaëlle BONNEFOY, Julien PINELLI, Bruno REBSTOCK, Avocats au Barreau d’Aix-en-Provence. ]
"La justice ne peut admettre [...] qu'un accusé paralyse un procès criminel"
Dans un communiqué diffusé ce vendredi 24 mai en fin de matinée, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, s'est à son tour exprimé sur la polémique : "La justice ne peut admettre, au terme de sept années de procédure, qu’un accusé paralyse un procès criminel en récusant son avocat et en refusant de comparaître. Le ministère public, les avocats des accusés et des parties civiles font valoir leurs observations et demandes. La cour est tenue d’y répondre par décision collégiale, conformément à la loi."
