Stationnement : mise en place du procès-verbal électronique à Bastia

Stationnement : mise en place du procès-verbal électronique à Bastia
François Spazzola, coordinateur Sécurité Police à la Mairie de Bastia ©France 3 Corse ViaStella

Fini le petit papillon sur le pare-brise ! Comme à Ajaccio, Calvi ou Corte, la police municipale de Bastia passe au procès-verbal électronique pour enregistrer les avis de contraventions.

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Depuis le 6 février, la police municipale utilise un terminal électronique, semblable à un smartphone pour dresser des procès-verbaux électroniques (PVE) à Bastia.

Tout y est noté, du type d'infraction (stationnement, alcoolémie, vitesse, surcharge...), au genre et immatriculation du véhicule. Les données sont ensuite télétransmises au Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT) à Rennes.

L'avis de contravention est envoyé directement par courrier au domicile du propriétaire de la voiture. En matière de stationnement, un avis de verbalisation est toutefois apposé sur le pare-brise des véhicules afin de prévenir le contrevenant.


L’utilisation du PVE se déploie progressivement sur tout le territoire : un rapport gouvernemental de 2005 sur la modernisation du paiement des amendes mettait en évidence les multiples difficultés rencontrées lors de la rédaction manuelle des procès-verbaux.

Désormais, il sera plus difficile d'user de son charme pour contester une infraction. De quoi faire tourner un peu plus les horodateurs. En 2016, à Bastia, les paiements par abonnements ou aux bornes de stationnements ont atteint les 950 000 euros.

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