Le statut de résident pourra-t-il entraîner des expropriations ?

Corsica Libera poursuit sa campagne en faveur du statut de résident. Le mouvement met en garde les personnes venues de l’extérieur qui souhaiteraient spéculer : une expropriation n’est pas exclue.

Faire passer le message

A Corte, Corsica Libera distribuait un tract en guise de mise en garde adressée aux futurs acquéreurs de biens immobiliers en Corse venus de l'extérieur.  Corsica Libera réitère sa volonté d'application du statut de résident, et demande aux professionnels de l'immobilier de faire passer le message.

« Nous appelons à la mobilisation de la société civile. Des maires, des communes, des gens qui peuvent intervenir sur le terrain pour expliquer à ces gens-là : "regardez, n’achetez pas dans ces conditions-là. Ce sont des conditions qui ne conviennent pas à notre peuple. Il y a un vote une volonté populaire qui doit être respectée. Essayez de comprendre ce qui se passe ici. Nous ne voulons pas devenir les derniers mohicans de la terre de corse." », explique Eric Simoni, secrétaire national deCorsica Libera.

Un message déjà porté par le mouvement pendant l'affaire dite de l'Association foncière pastorale de Sisco. Dès qu'il en aura la possibilité, le Corsica Libera promet d'engager des procédures d'expropriation contre les acquéreurs ne remplissant pas les conditions du statut de résident.

Et espère que la procédure sera rétroactive : qu’elle s’applique aux acquisitions faites à partir du 14 avril 2014, date du vote de l'Assemblée de corse.

Légalité ?

Sauf que légalement, le statut de résident n'existe pas.

« En l’état du droit ça paraît difficile d’exproprier parce que c’est l’Etat qui en détient le pouvoir, explique Me Jean-François Poli, avocat et professeur de droit. S’il n’y a pas une modification de la législation, ça ne pourra pas se faire. La seule solution c’est de modifier la loi pour permettre éventuellement à une collectivité territoriale d’exercer au nom de l’Etat et à sa place, le pouvoir d’exproprier. »

La position de Corsica Libera fait grincer des dents certains groupes politiques.

Notamment Maria Giudicelli, conseillère territoriale Prima a Corsica, qui a demandé des comptes au président de l'exécutif lors de la dernière session de l'assemblée de Corse.

Dans un communiqué, le groupe du Rassemblement LR-UDI-DVD à l’Assemblée de Corse condamne également, « sur le fond, [une] déclaration [qui] porte atteinte au droit de propriété, un des droits fondamentaux reconnus depuis la Révolution française. »

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE LR-UDI-DVD A L’ASSEMBLEE DE CORSE

Des interrogations auxquelles Gilles Simeoni n'a pas vraiment répondu, préférant semble-il ne pas se désolidariser de ses collègues de Corsica Libera.