Un rapport de l'Inspection Générale des Finances dénoncent des "oublis" de 2 à 3 millions d'euros par an depuis 1992
video titleTaxe des transports: 20 ans de préjudices
Des compagnies maritimes et aériennes n'auraient pas reversé la totalité de la Taxe des Transports à la Collectivité Territoriale. C'est ce que dénonce un rapport commandé par Paul Giacobbi, le président du Conseil Exécutif. Le montant du préjudice,depuis 1992: de 2 à 3 millions d'euros par an.
Des compagnies maritimes et aériennes n'auraient pas reversé la totalité de la Taxe des Transports à la Collectivité Territoriale de Corse. C'est ce que dénonce un rapport de l'Inspection Générale des Finances commandé par Paul Giacobbi, président du Conseil Exécutif.
La présentation de ce rapport intervient à trois jours du débat sur le nouveau service public maritime entre la Corse et le continent. Le montant du préjudice serait de l'ordre de 2 à 3 millions d'euros par an depuis 1992, soit un montant supérieur à 20 millions d'euros.
