Les 22-23 Mars, la CTC a adopté les rapports de l'Exécutif consacrés au futur service maritime.
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La Collectivité Territoriale de Corse a franchi une étape dans la réduction du périmètre du service maritime entre l’île et le continent français. Les élus ont supprimé deux systèmes de financement public : les subventions sur le "service complémentaire" et le financement du système "d’aide sociale".
Ces coupes budgétaires sont présentées comme une "nécessité" par l’Office des Transports de la Corse (OTC) et le Conseil Exécutif. Le budget de l’OTC ne peut plus suivre et la Cour Administrative d’appel de Marseille a invalidé les délibérations de la Collectivité Territoriale de Corse, obligeant cette dernière à stopper la Délégation de Service Publique (DSP) en cours. La DSP devait se terminer en 2013. La décision de justice la stoppe, dès Septembre 2012. Exit le "service complémentaire" (haute saison et pointes sur Marseille), l’OTC estime que son corolaire "l’aide sociale", en fait "une subvention déguisée", sur Toulon et Nice. n’a plus de raison d’être.
Le "service complémentaire" coulé
La totalité de la DSP est un contrat qui lie la CTC et les compagnies délégataires (SNCM et CMN). La Compagnie Méridional de navigation réalise un service subventionné Marseille-Corse à l’aide de 3 cargos mixtes (fret et passagers). La SNCM effectue un service subventionné entre Marseille-Corse à l’aide de ferries et de cargos mixtes. Seule la SNCM est concernée par le "service complémentaire". Il s’agit d’une division à l’intérieur de la totalité du service. Le "service complémentaire" est la partie effectuée en haute saison et sur les pointes.
Service complémentaire 2011
Subvention : 33 million d’€
La seconde partie du service est dit "de base". Il s’agit du reste du service, tout au long de l’année et particulièrement en basse saison. L’OTC considère que ce "service de base" est effectué par les cargos mixtes des deux compagnies : aujourd’hui, trois cargos pour la CMN et quatre pour la SNCM. Suite au vote de la CTC du 22 Mars, seul le "service de base" devrait faire l’objet d’une Délégation de Service Public, assortie d’une subvention.
La suppression de "l’aide sociale"
Depuis 2002, le service entre la Corse et le continent français était divisé en deux types de financement, correspondant aussi à deux zones géographiques, sur le continent. La DSP, décrite ci-dessus, et le système d’aide sociale sur certaines lignes entre Toulon-Nice et la Corse. Le 23 Mars, les élus territoriaux ont voté la fin programmée de ce système de subvention. Le financement de "l’aide sociale" se faisait au prorata des "passagers sociaux" transportés. La SNCM était absente de Toulon, depuis le début des années 2000 et ses parts de marché ont fortement reculé sur Nice, depuis la même période. Toulon est devenu le « port amiral » de la Corsica Ferries France (CFF) qui a vue son trafic fortement progresser, notamment sur Toulon, avec les subventions de "l’aide sociale".
« Aide sociale » 2011
SNCM : 2 M€
CFF : 14 M€
Des diminutions financières inégales
Outre le désir de réaliser des économies, la "philosophie politique" de la suppression de ces deux subventions est présentée comme une volonté d’équilibre. "La suppression du financement de l’aide sociale, devenait logique du moment que l’on supprimait le financement du service complémentaire". Cette position de l’Exécutif est appuyée par Antoine Sindali du groupe Rassembler Pour la Corse. L’ancien Pdt de l’OTC avait déjà procédé à une diminution concomitante du financement des deux systèmes, sous l’ancienne mandature. Seulement voila le niveau financier n’est pas le même et les conséquences non plus. D’un coté ("l’aide sociale"), la SNCM perd 2 Millions d’€ et la CFF 14 Millions d’€. De l’autre (le "service complémentaire"), la SNCM perd 33 Millions d’€. Mais surtout, la perte de cette subvention pourrait entrainer l’arrêt des ferries qui transportent les passagers du "service complémentaire" et offrir, mécaniquement, la majorité des plus de cinq cent mille passagers et leur recette à la concurrence.
Passagers ferries 2011 (Marseille-Corse)
SNCM : 539 991 passagers
L’aide aux résidents corses
Dans son intervention devant l’assemblée de Corse, le 22 Mars, le Pdt de l’OTC Paul Marie Bartoli, annonce la création d’un subventionnement d’un "tarif résident dans le maritime". A combien s’élève le nombre potentiel de "résidents corses" susceptibles de voyager par bateau ? A cette question, le Directeur de l’OTC Francis Pian répond : autour de 400 000. Il se trouve que le rapport qui a servi de base de vote aux élus (rapport n° 2012/01/044) propose de financer un "service de base" à "410 000 passagers". Le service de base correspond-il au service du tarif résident ? Francis Pian nous répond oui. Pour l’instant, en dehors des deux rapports présentés aux élus, on ne connaît pas le contenu exact des futurs contrats de service public (DSP). On peut donc considérer qu’il y aura d’autre session de l’assemblée de Corse avec plus de précisions chiffrées. On ignore, pour l’instant, quand.
Des précisions sur les "économies"
Un des objectifs de ces changements est le besoin et la volonté de réaliser des économies sur l’enveloppe de continuité territoriale. Il faut savoir que l’OTC ne gère "que" les transports maritimes et aériens. Pour affecter les "économies" à d’autres besoins, il faut un décret du gouvernement. Le 22 Mars, au cours des débats tardifs, de l’assemblée de Corse, P. Marie Bartoli esquisse une réaffectation des économies réalisées sur le "service de base" et sur "l’aide sociale". Il dresse une liste d’affectations futures :
- Aérien : 11 Millions d’€
- Baisse du fret, avec un cout de remorque moins cher : 10 Millions d’€
- Chemin de Fer de la Corse : 24 Millions d’€.
Il s’agit d’une proposition. Ces affectations ne sont pas encore actées. Elles déclancheront de nouveaux débats. Déjà, des syndicats de la SNCM constatent que l’on enlève des subventions au maritime -avec le risque de suppression de près d’un millier d’emplois- pour les basculer vers d’autres domaines. Cette méthode "déshabille Pierre pour habiller Paul".
D’autres débats à venir
Pour l’instant, on ne connaît pas les chiffrages exacts et définitifs. Les 22 et 23 Mars, les élus on débattu autour de documents "minimalistes". L’assemblée a donné un accord de principe sur les grande lignes exposées, ci dessus. Il reste à connaître le contenu exact des cahiers des charges.
