A Bastia et Bobigny, la justice a rejeté les demandes d'Air France
video titleAir France déboutée à Bastia et Bobigny
Le tribunal administratif de Bastia et le tribunal de grande instance de Bobigny ont rejetté le recours intenté par Air france qui reclamait l'usage de la force publique pour deloger les cdd en attente de leur titularisation.
video titleAir France : le conflit se poursuit
Le combat judiciaire entre les 45 CDD d'Air France et la compagnie aérienne se poursuit .
Le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté la demande d'Air France qui souhaitait faire évacuer les aéroports de Bastia et Ajaccio. Le tribunal de grand instace de Bobigny a rejetté le recours intenté par Air france qui reclamait l'usage de la force publique pour deloger les CDD en lutte.
Les 45 personnes en attente de titularisation peuvent continuer d'occuper pacifiquement les aéroports d'Ajaccio et de Bastia. Le tribunal adminsitratif de Bastia et le tribunal de grand instance de Bobigny ont rejetté le recours intenté par Air france qui reclamait l'usage de la force publique pour deloger les cdd. A l'aeroport de Bastia la nouvelle a été accueillie avec du soulagement mais aussi de la résignation.
Air France condamné à payer plus de 3 millions d'euros d'astreinte
Le conseil des prud'hommes de Bastia a condamné Air France à payer plus de 3 millions d'euros d'astreinte pour ne pas avoir respecté sa décision du 25 octobre exigeant la titularisation de 17 salariés en contrat à durée déterminée.
Pour Me Pasquale Vittori, avocate des 17 salariés bastiais, "les juges des prud'hommes n'ont fait qu'appliquer la loi". Une première saisie bancaire a été effectuée et une deuxième saisie devrait intervenir, afin de bloquer la somme due par la compagnie aérienne à ces salariés, a souligné l'avocate, précisant que la décision du conseil des prud'hommes datait de mardi. Le tribunal des prud'hommes d'Ajaccio avait ordonné le 27 septembre la titularisation de 28 employés d'Air France en contrat à durée déterminée (CDD) et celui de Bastia avait rendu un jugement identique le 25 octobre pour 17 autres. Ces personnels étaient employés en période estivale de fort trafic, depuis plus de cinq ans pour certains. Le 22 novembre, les prud'hommes bastiais avaient en outre confirmé une astreinte quotidienne de 6.000 euros par jour et par salarié, tant que la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) avec les 17 employés concernés dans cette ville n'était pas effective. Depuis fin octobre, soit 56 jours, des employés d'Air France occupent jour et nuit les aéroports d'Ajaccio et de Bastia pour dénoncer le refus de la compagnie de titulariser ces salariés en CDD en dépit des jugements des prud'hommes. La direction d'Air France a déclaré ne pas être en mesure d'intégrer ces personnels en raison de ses difficultés économiques en Corse. Concernant les occupations, la compagnie aérienne a assigné en référé les 45 salariés en CDD, avec une demande d'astreinte, pour qu'ils libèrent les zones d'enregistrements des aéroports d'Ajaccio et de Bastia. Le jugement du tribunal de Bobigny, saisi par Air France, doit intervenir vendredi.(Source AFP)
