Les Assises du Littoral s'achèvent sur la rédaction d'un livre blanc.
La difficile application de la loi littoral
En 25 ans d'existence, les règles d'urbanisme imposées par la loi littoral ont évolué, au fil de la jurisprudence. Pour la seconde et dernière journée des assises du littoral, samedi à Ajaccio, experts, associations et élus ont confrontés leurs difficultés en matière d'application de cette loi.
Comment faire concorder la loi Littoral et la loi Montagne ? Quelles précisions juridiques apporter à la notion de hameau nouveau par rapport aux spécificités du territoire corse ? Comment éviter la bétonisation dans les territoires fortement exposés ?
Autant de problématiques abordées pendant deux jours, lors des Assises du Littoral à Ajaccio.
Ces Assises du Litttoral sont une réponse de la Collectivité Territorial de Corse à une question orale et une motion déposée en juillet dernier. Il en ressortait la nécessité d'organiser une démarche concertée, destinée à faciliter la réalisation des documents d’urbanisme et à clarifier les modalités d’application de la loi littoral en Corse.
Dans le prolongement de la réponse faite en séance par Maria Guidicelli,
L'ultime étape de ces assises interviendra autour du 15 mars. Il s'agira de rédiger un document, « Livre blanc pour un littoral Corse préservé et vivant » qui, portera sur la démarche, les éléments de consensus et la méthode de travail pour traiter la question de l’aménagement du littoral Corse. L’ensemble de ces travaux sera ensuite intégré dans l’élaboration du futur PADDUC.