Ce mercredi en fin de journée, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la loi NOTRe - Nouvelle organisation territoriale de la République -. Cet article porte sur la création d'une collectivité unique en Corse.
Cet article qui devait être examiné mardi, l'a finalement été ce mercredi après-midi. Il a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
L'article 13 prévoit la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les conseils départementaux. Il avait déjà été validé à l'unanimité, le 2 juin dernier par les sénateurs.
Une dizaine d'amendements avaient été déposés essentiellement par Paul Giacobbi et Camille de Rocca Serra.
La suppression des départements sera donc effective en 2018 et la nouvelle institution Corse comptera 63 élus et non plus 51.
Il reste encore à déterminer les modalités du scrutin et la prime majoritaire.
