La compagnie maritime aux bateaux jaunes a déposé cinq recours contre la délégation de service public maritime adoptée en décembre dernier. Elle dénonce notamment « des appels d’offres non-concurrentiels ».
Cinq recours. La compagnie maritime aux bateaux jaunes, entame de nouveau un bras de fer judiciaire avec la collectivité de Corse. Il concerne, cette fois, directement la convention de délégation de service public (DSP) maritime adoptée par l'Assemblée de Corse, le 23 décembre dernier.
Cette DSP s’étend sur les sept prochaines années, et organise la continuité territoriale entre les cinq ports de Corse et Marseille, et pour laquelle la Corsica Ferries n’avait pas candidaté.
Si la compagnie a déposé cinq requêtes, c'est pour une raison précise : elle veut attaquer la convention port par port. Contacté, le président de la compagnie maritime Pierre Mattei a simplement précisé dans un écrit, les motivations principales : « Nous avons souhaité soumettre ces DSP à l’avis du juge administratif. Nous pensons, comme d’autres, que de nombreux éléments de cet appel d’offres sont anticoncurrentiels. Ceci est préjudiciable à Corsica Ferries tout comme aux consommateurs et aux contribuables. »
Un manque de sincérité dans l’organisation du trafic maritime ?
La Corsica Ferries reproche à l'Assemblée de Corse un cahier des charges qui ne lui permet pas de candidater et le manque d'éléments fournis par les services de la collectivité de Corse qui laissent penser à un manque de sincérité dans l'organisation du trafic maritime.
Ces nouveaux recours interviennent après de nombreux épisodes qui ont opposé l’entreprise et la collectivité de Corse. Le dernier dénonçait la convention 2023-2029 avant qu'elle ne soit adoptée. Rejeté dans sa forme, ce dossier n'a toujours pas été examiné sur le fond.
Les cinq nouvelles requêtes vont être instruites par le tribunal administratif. Elles seront audiencées dans un à deux ans.
