Ce mercredi 27 mars au matin, l’Assemblée de Corse se penche sur le projet d’écriture constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Suivez la session minute par minute.
Un peu plus de deux semaines après l'accord scellé à Paris autour d'un projet d'écriture constitutionnelle, les élus se retrouvent, ce mercredi 27 mars, en session à l'Assemblée de Corse afin de valider ce document.
Suivez cette session minute par minute :
23h30 : Les élus territoriaux adopte la délibération sur le projet d'écriture constitutionnelle (62 pour et un contre).
23h00 : Les élus territoriaux se sont prononcés trois fois. Un premier vote, sur le statut d'autonomie, a réuni 62 voix pour et une contre, le deuxième, sur le pouvoir normatif, comptabilise 49 voix pour (dont trois voix de droite), 13 contre et une abstention, enfin le troisième vote, sur le référendum a réuni 62 voix pour et une contre. Un quatrième vote doit se tenir dans quelques minute sur une délibération globlale, décrite comme un simple acte administratif par certains élus.
21h30 : Fin des débats. Les élus se prononceront dans quelques minutes
20h40 : Josepha Giacometti, élue territoriale non inscrite : “Ici, cette autonomie n’est ni de plein droit ni de plein exercice, contrairement aux territoires autonomes méditerranéens. Ici, le texte constitutionnel a une entrée étrange, il vient sanctuariser ce qui ne sera pas possible de faire, mais ne vient pas dire là où les possibles s’ouvrent, ce que doit faire un texte constitutionnel. [...] Eux ne sont pas trompés sur le sens des mots, une communauté n’est pas un peuple. Un peuple a des droits et peut décider de son avenir. [...] Le sens des mots toujours, Gérald Darmanin a rappelé ce que pourrait être un statut de résidence, ce n’est pas tout à fait un statut de résident. Aujourd’hui nous nous trouvons être la chambre d’enregistrement des accords du dîner de Beauvau. Je pense qu’il aurait été bon de mettre en œuvre un véritable rapport de force, là nous nous trouvons pieds et poings liés au bon vouloir du Parlement. [...] Ce rapport de force aurait permis d’arriver au plus de haut de ces négociations. Mon vote, aujourd’hui, sera différent que celui du 5 juillet, car il n’y a plus le noyau essentiel. Avec respect pour chacun, sur les faits, c’est une faute stratégique et politique pour des nationalistes de s’engager ce soir parce que c’est un verrou et non pas un pas décisif. Je voterai contre cette délibération puisqu’on s’apprête à inscrire ce qui n’est pas essentiel dans le marbre de la Constitution.”
20h30 : Jean-Louis Seatelli, élu territorial Un Soffiu Novu : “Je ne peux pas recevoir les trois questions que vous nous proposez. Sur le législatif vous ne m’avez pas démontré que demain les Corses iront mieux parce qu’il y aura un pouvoir législatif. J’ai l’impression que la Corse au lieu d’avancer, va reculer alors que nous faisons partie d’un territoire. Ce n’est pas le pouvoir législatif qui va balayer d’un revers de main les problèmes que nous rencontrons. [...] Lorsque l’on écrit la loi, on n’est plus du même pays, lorsque l’on écrit nos propres lois, on n’appartient plus au même pays."
20h25 : Angèle Chiappini, élue territoriale Un Soffiu Novu : “Décision qui a engendré beaucoup d’indécision. La reconnaissance constitutionnelle de notre île est, à mon sens, nécessaire. J’adhère au texte qui nous est proposé sauf à l’article 3, le pouvoir législatif. Ainsi, je suis favorable à un pouvoir législatif dans les domaines de l’urbanisme, le logement, en revanche, je suis convaincue que l’éducation et la santé sont des gouffres financiers que nous ne pourrons assumer. Nous ne connaissons pas les compétences qui nous seront attribuées, mais nous savons que vous avez demandé ces compétences. Je m’abstiendrai donc concernant le pouvoir normatif. Ce n’est pas pour éluder la question, mais pour signifier que je ne peux pas donner un blanc-seing à tout, ni venir entraver un processus dans sa globalité."
20h : Cathy Cognetti, élue territoriale Un Soffiu Novu: “Je comprends le vote prudentiel de mon groupe. Il faut respecter les diversités. La Corse doit pouvoir se différencier pour être elle-même. Mais la Corse fait partie de l’ensemble français et doit pouvoir continuer à bénéficier de la solidarité nationale. Pour moi, c’est un dilemme, mais je ne suis pas fermée à un pouvoir législatif et normatif cadré. Ce que nous voulons, ce sont des routes, des investissements structurants, et un avenir pour nos jeunes, de pouvoir travailler et se loger en Corse. Le seul enjeu, c’est l’avenir de la Corse. Je voterai en faveur des alinéas, même en faveur du pouvoir législatif, mais j’espère que nous serons prudents pour l’avenir de nos jeunes et de la population."
19h47 : Romain Colonna, élu territorial Fà populu inseme : “Ce qui est interrogé là, c’est fondamentalement notre capacité à marcher les uns vers les autres. Je suis extrêmement fier du travail que nous avons réalisé et des points de convergence que nous avons trouvé au nom de l’intérêt des Corses et de la Corse. Nous n’avons pas à craindre de tendre la main, ni à rougir du travail que nous avons fait. [...] Nous sommes arrivés à un niveau d’accord qui n’a jamais été aussi haut avec les institutions et avec l’État. [...] Nous ne voyons pas autre chose pour solder 50 ans de conflit, c’est l’ouverture du champ des possibles. Elle est aussi corroborée par la légitimité historique, géographique, politique, démocratique du peuple corse. [...] Il est inscrit dans cette délibération la notion d’intérêt propre, lorsqu’une Constitution va à l’encontre des intérêts propres de son peuple, c’est à la Constitution de changer et non au peuple. C’est ce que nous demandons.”
18h57 : Jean-Christophe Angelini, président du groupe Avanzemu : “Même si le moment est important, solennel, il faut à ce stade que nous allions collectivement à l’essentiel. Ce que nous sommes en train de faire est important. [...] Je ne crois pas que ce texte soit une proposition à minima. [...] On est dans une matrice qui paraît convenable. Ça ne réglera pas tout, mais ça permettra de poser les premiers jalons de ce que nous appelons un règlement politique de la question corse. Il n’y a pas de souci, je ne me sens pas moins nationaliste, militant lorsque je soutiens le texte proposé. [...] On est au terme d’une phase importante, mais pas à la fin du processus. Il y a au moins trois phases, celle que nous sommes en train de conclure, l’écriture constitutionnelle, deuxième temps, l’adoption de cette révision, sa conduite jusqu’au Congrès, où une majorité au 3/5 est requise pour devenir une réalité. Je constate qu’à ce stade des voix s’élèvent pour contester ce qui est ici en cours d’élaboration. Elle nous conduira à une loi organique avec la même nécessité de majorité large et enfin à une consultation populaire. Ce qui reste à faire est pour nous le plus important ou presque. [...] Si demain la collectivité devenait autonome et qu’elle avait la capacité à légiférer et réglementer en étant enfermés entre ces murs 24 heures sur 24, il nous faudra des années pour absorber ce que nous sommes en train de demander au nom de l’Histoire. C’est de notre point de vue d’en appeler à une exigence de réalisme et de vérité. [...] Pour nous, l’autonomie n’est pas une finalité, mais le moyen que les Corses ont choisi pour se sortir de l’impasse dans laquelle ils sont. [...] Nous validerons ce texte dans son intégralité."
18h42 : Pierre Ghionga, élu territorial non inscrit : “Je ne voulais pas voter, mais depuis ce matin, je fais le pari que vous avez raison Monsieur le président (Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse ndlr.). Je voterai pour ce texte en continuant à travailler pour la Corse de mes rêves.”
18h30 : Valérie Bozzi, co-présidente du groupe de droite Un soffiu novu. “Ce texte n’est pas la fin du processus, ce n’est bien au contraire que le début. Je pense que l’Assemblée nationale et le Sénat ont aussi des choses à apporter au texte. Je pense que la voix de la Corse doit peser dans ces hémicycles et à Versailles et c’est pour cela que je voterai pour ce texte. Ce processus doit être pris dans sa globalité, il y aussi le rééquilibrage des compétences qui va en découler. Il est urgent d’intervenir sur la répartition des compétences. La métropole est une nécessité dans le paysage insulaire, tout comme la reconnaissance des spécificités et la voix des Corses. Ce texte va dans l’intérêt de la Corse et des Corses et c’est mon seul guide aujourd’hui, je voterai donc pour ce texte."
18h25 : Paul Quastana, élu territorial Core in Fronte. "Nous sommes à la fin de la première partie. Si la deuxième partie est effectuée, c’est-à-dire le vote à l’Assemblée nationale et au Sénat et ce n’est pas gagné, la troisième partie va être la loi organique. Je pense que c’est à nous de formuler, de rédiger, comme on l’entend et de la présenter au gouvernement. Et pas au gouvernement de nous proposer un texte que nous débattrons pour ensuite le voter."
17h51 : Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, prend la parole. “Ce moment n’est pas le point d’aboutissement du processus. L’assemblée de Corse doit aujourd’hui débattre, délibérer et voter sur un projet d’écriture constitutionnelle qui sera transféré au gouvernement puis à l'Assemblée nationale et au Sénat. [...] Nous sommes dans une phase intermédiaire, mais qui n’en reste pas moins essentielle et déterminante. Si nous ne franchissons pas le rendez-vous d’aujourd’hui cela signifiera la fin du processus et de la perspective. [...] Si ce texte est validé par l’Assemblée de Corse, il ne signifie pas la fin du travail politique. Il va falloir qu’il soit voté. Le risque d’un détricotage existe et nous aurons à faire un travail. Admettons qu’il réussisse, et que le Congrès vote un texte qui nous convienne, qui va valider ça ? Les Corses, pas Gilles Simeoni, pas ceux qui vont voter aujourd’hui le texte.”
17h45 : La présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, ouvre la session. Elle déclare notamment : “Le processus est né et a vécu d’urgences et de nécessités. Après deux années, le fruit de nos réflexions et échanges est devant vous. C’est le résultat d’un travail de longue haleine. Jamais auparavant, une proposition faite dans cet hémicycle n’était allée aussi loin sur les plans : symbolique, politique, et juridique. [...] Nous pouvons le dire. Nous nous sommes donné collectivement une chance collective de faire avancer la Corse. [...] Ces 28 lignes d’écritures institutionnelles ne ferment aucune porte. Les portes sont grandes ouvertes sur un autre avenir. À nous d’en faire un outil pour notre peuple et la capacité de pouvoir choisir."
17h40 : Ouverture de la session.
