Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, s'est félicité, mardi à Ajaccio, des réformes négociées en 2016, notamment en matière institutionnelle et fiscale, avec la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
"Que de chemin parcouru ! Tout n'est certainement pas encore réglé, mais nous avons beaucoup avancé", a déclaré M. Baylet lors d'une réunion avec les dirigeants de la CTC et de l'assemblée de Corse, les présidents de conseils départementaux et les parlementaires insulaires.
Il a particulièrement souligné les résultats obtenus en vue de la mise en place en 2018 d'une seule collectivité permettant d'unifier les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale actuelle.
"Nous nous retrouvons sur l'essentiel (...) grâce à des compromis des deux côtés", s'est réjoui M. Baylet qui s'était rendu lundi en Haute-Corse et a effectué plusieurs visites dans l'île en 2016.
Au plan financier, il a souligné les bienfaits du rééquilibrage consenti en faveur de la Corse pour le redressement des finances publiques, la contribution de la CTC étant à ce jour sensiblement plus élevée, par habitant, que celle des autres régions métropolitaines.
Concernant la réforme des droits de mutation, M. Baylet a encore considéré positif l'étalement sur dix ans d'un alignement sur le droit commun pour permettre de poursuivre les travaux de recensement des titres de propriété, 34% des parcelles demeurant encore en indivision.
N'hésitant pas à mettre en exergue les spécificités insulaires et du "peuple corse", expression utilisé dans plusieurs discours et habituellement honnie des membres du gouvernement, le ministre s'est encore félicité de l'adoption d'un projet de loi accordant à la Corse le statut d'"île-montagne" autorisant un statut fiscal adapté aux handicaps naturels.
Il a à cet égard insisté sur l'initiative de la CTC dirigée depuis 2015 par les nationalistes d'avoir relancé les activités du comité de massif permettant le désenclavement des zones rurales isolées et de montagne.
M. Baylet a enfin signé avec les dirigeants insulaires la dernière tranche (429 millions d'euros pour 2017-2020) d'un programme exceptionnel d'investissement (PEI)de 2 milliards d'euros depuis 2002.
