C'est pour le moins un vote qui n'aura pas fait long feu! L'Assemblée nationale a voté dans un premier temps vendredi matin l'alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale, avant de faire machine arrière à la demande du gouvernement.
L'Assemblée a voté vendredi, contre l'avis du gouvernement, l'alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015.
C'était sans compter sur les amendements du gouvernement qui ont obligé à la toute fin des débats les députés à revenir sur le propre vote intervenu quelques heures plus tôt.
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a justifié cette nouvelle délibération par la volonté du gouvernement de ne "pas agir à ce stade sur ce levier" de la fiscalité dans sa lutte contre le tabagisme.
Le tabac en Corse est 25% moins cher, ce qui place la France sous la menace d'une condamnation de la Cour européenne de justice.
Selon la rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), "nous allons sans doute perdre", et donc "il faudra que nous avancions sur cette question".
"Qui va payer l'amende ?", a-t-elle interrogé, alors qu'en Corse, ce qui est une exception, "la fiscalité du tabac est versée aux collectivités locales".
L'amendement de la députée socialiste Michèle Delaunay avait été de même rejeté il y a quelques semaines dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale 2016 sous l'effet de la mobilisation des députés corses, qui avaient défendu cette dérogation insulaire.
Ces députés insulaires n'étaient pas présents vendredi dans un hémicycle quasiment déserté.
Des ventes divisées par trois selon les buralistes
En octobre, les buralistes s'étaient déjà inquiétés d'un alignement du prix du tabac Corse-Continent. Non seulement les ventes seraient divisées par trois laissant bon nombre de détaillants "sur le bord de la route", selon Guy Armanet, président du syndicat des buralistes corses, mais cela ouvrirait la porte à la contrebande."Quand on sait que la Corse est une plaque tournante la Méditerranée, qui dit que demain, si on était à parité, les cigarettes ne transiteraient pas par l'Italie, l'Espagne et on aurait une contrebande qui viendrait donc à se développer d'une manière forte en Corse".
Pour sa part la Collectivité territoriale de Corse (CTC) soutient la filière. Elle a obtenu de l'Europe une dérogation qui maintient le prix actuel des cigarettes jusqu'à la fin 2017. Il faut dire que les taxes sur le tabac rapporte chaque année 75 millions d'euros à la CTC, soit 11% de ses recettes.
