Le gouvernement va demander une seconde délibération sur l'article du projet de budget de la Sécu, supprimé par les députés, qui prévoyait de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes type Airbnb ou Drivy au-delà d'un certain seuil de revenus.
Au-delà de 23 000 €
Le gouvernement propose que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler face aux critiques des députés le trouvant trop faible.
Concurrence déloyale
L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée, notamment dans le tourisme et l’hôtellerie.Les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14 mais M. Eckert a fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS ont indiqué ensuite s'être trompés de vote. "Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance", a répondu, mécontent, le député LR Arnaud Viala.
"Trompé de vote"
Plusieurs députés, principalement de droite, jugent que le sujet "n'est pas mûr" et ne veulent pas, comme Isabelle Le Callennec (LR) "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois"."C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus".
