La loi Elan, qui prévoit certaines dispositions pour l'aménagement du territoire, ne s'appliquera pas en Corse, dont l'urbanisation reste soumise au Padduc, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Il ne prévoit aucun assouplissement de la constructibilité sur le littoral.
Adoptée définitivement mardi par le Parlement, la loi Elan prévoit notamment un élargissement des possibilités de construction en zone littorale et la possibilité de combler les parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau.
De quoi soulager les maires d'une centaine de communes de l'île dont le territoire est coincé entre l'application de la loi montagne et la loi littorale. Peine perdue.
Le texte fait une exception pour la Corse. Son article 45 stipule que la loi ne s'applique pas dans les secteurs situés en dehors des espaces proches du rivage, déterminés par le Padduc et délimités par les Plans locaux d'urbanisme.
Pas de changement dans l'île donc, sans une modification du Padduc, seul document officiel sur l'aménagement du territoire. Et sur ce point, la position du Conseil exécutif de Corse est ferme, il n'y aura pas d'assouplissement.
