Soixante députés de la majorité ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Molac sur les langues régionales, a-t-on appris ce jeudi 22 avril de source parlementaire. Cette décision suscite l'incompréhension et l'indignation des défenseurs de la langue corse.
Un recours en dernière minute. Une soixantaine de députés, dont plusieurs membres de La République en Marche, ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Molac sur les langues régionales, ce jeudi 22 avril au soir.
Votée le 8 avril dernier, il s'agit, selon Pierre Molac, député de la 4ème circonscription du Morbihan et porteur du projet, de la première véritable loi sur les langues régionales.
Elle permettait deux nouveautés majeures : l'instauration de l'enseignement immersif (effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante) et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales.
Adoptée par la majorité, puis contestée par la majorité
Le groupe LREM s'était opposé à ces deux nouveautés. Mais, le texte avait, tout de même, été voté par 247 voix pour, 76 contre et 19 abstentions. Le Premier ministre et les groupes majoritaires n'avaient pas voulu saisir le Conseil constitutionnel.
C'est donc "à titre individuel" que 60 députés de la majorité - le nombre minimum de parlementaires requis pour saisir l'instance - en ont appelé au conseil des "Sages". Leur recours porte notamment sur le financement des écoles, dans cette proposition de loi.
Saisine n° 2021-818 DC du 22 avril 2021 [Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion] - Plus de soixante députéshttps://t.co/g7r4vplsoT pic.twitter.com/rQwI1wwYdP
— Conseil constit (@Conseil_constit) April 22, 2021
"Il convient désormais d'attendre la décision du Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux. Le texte ne pourra alors sortir que renforcé de ce contrôle puis être promulgué par le président de la République, pour produire rapidement ses effets", a écrit Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée, à l'adresse de ses collègues, dans un message consulté par l'AFP.
"Je sais la frustration de certains d'entre nous. Sachons ne pas nous diviser, le texte en sortira plus fort", a-t-il ajouté.
Un décalage
Cette frustration, c'est notamment celle de Jean-Charles Orsucci. Le maire de Bonifacio, étiqueté République en Marche, ne comprend pas ce recours : "J'ai encore du mal à concevoir que certains parlementaires puissent avoir peur des langues régionales. C'est une décision incompréhensible et je me désolidarise de mes confrères sur ce point."
"J'ai toujours été très favorable à la proposition de loi Molac. Je reste un militant de la langue corse. Pour moi, il s'agit d'une faute, d'une erreur d'analyse de ces députés", ajoute-t-il.
Il faudra un jour qu’on m’explique en quoi les langues régionales sont une menace pour la République et non une richesse.
— Jean-Charles ORSUCCI (@OrsucciJC) April 23, 2021
Cette saisine tardive du Conseil Constitutionnel (majoritairement par des députés LREM) est malvenue. Elle est l’expression d’un jacobinisme que je combats. https://t.co/Dmpn0oxsgu
Pour le candidat aux prochaines élections territoriales, ce recours est notamment en désaccord avec les premières volontés du gouvernement : "Il y a un décalage avec ce qu'avait annoncé le candidat Emmanuel Macron lors de son discours à Furiani. Je ne peux qu'être déçu."
Lors de sa campagne en 2017, Emmanuel Macron s'était déplacé sur l'île. Pendant son discours, il avait notamment expliqué vouloir "une Nation unie qui n'a pas à redouter l'expression d'identités régionales fortes."
Et d'ajouter : "Le patrimoine culturel et linguistique de nos territoires enrichit notre pays, bien plus qu'il ne le menace (...) C'est pourquoi je proposerai d'engager la procédure de ratification de la Charte européenne des langues régionales."
"Les fonds de tiroir"
Quatre ans plus tard, ce recours apparaît comme un nouvel affront à la culture corse pour le député corse Michel Castellani : "Je pense qu’il y a deux France qui s’affrontent. D'un côté, une France des terroirs avec ses racines et ses cultures. Et, de l'autre côté une France administrative, autoritaire, qui coupe systématiquement toutes les têtes qui dépassent et qui plaide pour un moule unique."
Le 8 avril dernier, Michel Castellani avait pris la parole dans l'Hémycicle. Ce jour-là, comme beaucoup de ses collègues du groupe parlementaire Libertés et Territoires, à l'origine de la proposition de loi, il avait raconté sa relation avec la langue corse : "Le jour du débat, beaucoup de députés se découvraient des racines ou découvraient la personnalité de leur territoire. Et puis un certain nombre d’autres personnes, dont le ministre Jean-Michel Blanquer, ont préféré mener à l’inverse une bataille contre la proposition de loi au nom de la sauvegarde du français, ce qui n’a pas de sens, parce que personne ne remet en cause la sauvegarde de la langue."
? "La pratique d'une langue minoritaire ne bloque en rien l'ascenseur social." Le député @Castellani_ dévoile son expérience personnelle avec la langue #Corse pour défendre la proposition de loi de @Paul_Molac sur la protection des #languesrégionales . #DirectAN pic.twitter.com/F1tGYoR4nD
— Libertés et Territoires (@GroupeLibTerrAN) April 8, 2021
Le député est convaincu du bien-fondé de l'enseignement des langues régionales : "Les langues ne s’excluent pas, elles s’ajoutent. On peut parler le corse et mener une excellente carrière, c’est le cas de milliers de Corses. Il ne faut pas voir les choses sous l’angle de l’obscurantisme et du repli sur soi, mais sous celui du respect de ce que les générations qui nous ont précédées nous ont légué."
Le Conseil des "Sages" va donc vérifier la constitutionnalité de loi, avant de se prononcer. Pour Michel Castellani, l'issue de ce recours ne fait pas de doute : "Ils ont réussi en grattant les fonds de tiroirs à trouver 60 députés pour signer ce recours qui est, pour moi, une honte et anti-démocratique. Il ne repose sur rien. Je pense que le Conseil constitutionnel ne le validera pas. Et, s’il le faut, on représentera notre proposition de loi complète", prévient-il.
