Le Parlement adopte une proposition de loi en faveur des langues régionales

Les députés ont adopté par une large majorité la proposition de loi sur les langues régionales présentée par le député breton Paul Molac. Celle-ci définit trois domaines d'action de protection et de promotion : le patrimoine, l’enseignement et les services publics.

Le député de la 4ème circonscription du Morbihan Paul Molac est à l'initiative de cette loi visant à "promouvoir et protéger" les langues régionales.
Le député de la 4ème circonscription du Morbihan Paul Molac est à l'initiative de cette loi visant à "promouvoir et protéger" les langues régionales. © Aurelien Morissard / MaxPPP

Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi 8 avril, la proposition de loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales, après le vote favorable de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, et malgré les réticences du gouvernement et des députés de La République en Marche. Il s’agit, selon Pierre Molac, député de la 4ème circonscription du Morbihan et porteur du projet, de la première véritable loi sur les langues régionales.

Le texte a été adopté par 247 voix pour, 76 votes contre, et 19 abstentions. Il concerne plusieurs langues : le corse, mais également l’alsacien, l’occitan, le breton, le basque, ou encore le catalan. Il permettra deux nouveautés majeures : l’instauration de l’enseignement immersif, et la création d’un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales.

"C’est une victoire collective, avec des soutiens venus de l’ensemble des groupes parlementaires", et à la suite d'une mobilisation du tissu associatif, s’est réjoui Paul Molac.

Le texte a été adopté en version conforme à celle déjà adoptée par le Sénat en décembre 2020.

"Un trésor national"

Lors des débats, ce jeudi, le député Libertés et Territoires a défendu "la richesse" des langues régionales, "un trésor national". Une richesse "classée en grand danger d’extinction par l’Unesco". Le pourcentage des élèves les apprenant "est totalement insuffisant pour leur pérennité, on a besoin de mettre l’accélérateur", a-t-il poursuivi.

Au cours de la séance, les députés ont notamment validé, contre l’avis du gouvernement, l’article 2 ter du texte, portant sur l’enseignement immersif. Un camouflet pour le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer.

Le ministre soutenait que l’article en question n’est pas conforme à l’article 2 de la Constitution, qui indique que le français est la langue de la République. Son amendement de suppression a été rejeté (188 voix contre - dont plusieurs députés de la majorité -, 111 voix pour). 

Plusieurs députés ont fait part de leur histoire personnelle vis-à-vis des langues régionales. Parmi eux, notamment, le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani (Liberté et Territoires).

"La pratique d’une langue minoritaire ne bloque en rien l’ascenseur social", a-t-il affirmé, avant de compléter : "Nous connaissons la relation que l’Etat entretient avec ses langues. Je n’ai jamais entendu une parole de Corse tout au long de mes études. […] La langue maternelle représente le fondement de l’identité de chacun d’entre nous. C’est par le langage qu’enfant nous construisons nos relations aux autres, au monde qui nous entoure, exprimons nos premières émotions, nous construisons affectivement."

Les députés ont également adopté l'amendement rétablissant l'instauration du forfait scolaire pour les écoles associatives. Celui-ci représente une aide versée par le maire de la commune où est domicilié un enfant à la municipalité de la commune où ce même enfant est scolarisé. Le système n'était jusqu'alors effectif que pour les écoles publiques. 

En première lecture, ce forfait scolaire, pourtant approuvé au Sénat, avait été supprimé par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Géraldine Bannier, députée de la 2ème circonscription de la Mayenne, s'était notamment inquiétée "d'une double-peine pour les communes" pour lesquelles des enfants partiraient étudier dans des communes voisines. "Non seulement elle perd des élèves, mais en plus elle est obligée de contribuer au financement de leur scolarisation dans un autre établissement".

Des craintes infondées pour Yannick Kergolot, député de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor, qui avait indiqué que "seuls 103 000 élèves, en France métropolitaine, sont concernés par l’enseignement d’une langue régionale, et que celui-ci est public à 75 %." "Je trouve donc dangereux de laisser croire que certaines communes rurales pourraient voir des classes fermer au motif que quelques élèves auront fait le choix, avec leur famille, d’apprendre une langue régionale."

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