Propos de Jordan Bardella sur le casier judiciaire des élus : un député RN du Var assume son passé

Les récents propos de Jordan Bardella ont remis en lumière le passé judiciaire d'un député du Var. Frédéric Boccaletti a été condamné pour "violences en réunion avec armes" en 2000. Auprès de France 3 Côte d'Azur, il affirme assumer son passé en toute transparence, tout en insistant sur son droit à la réhabilitation.

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C'est une affaire qui revient hanter régulièrement le député de la 7e circonscription du Var. En 2000, Frédéric Boccaletti était condamné pour des faits de "violences en réunion avec armes".

Plus de 24 ans après sa condamnation - un an de prison dont six mois ferme -, ce passé judiciaire continue de refaire surface. "Depuis 25 ans, ma condamnation est évoquée dans la presse à chaque campagne. J'ai commis une erreur, j'ai été condamné. Et j'ai payé."

Casier judiciaire vierge : oui mais lequel ?

Les propos de Jordan Bardella, tenus à l'occasion d'une interview sur BFM TV, ont créé des remous : "ne pas avoir de condamnation à son casier judiciaire est pour moi la règle numéro 1 lorsqu'on souhaite être parlementaire de la République".

Venu faire le service après-vente sur la même chaîne le lendemain, le président du Rassemblement national a précisé qu'il faisait en réalité mention du "casier B3".

Le casier B3 fait référence au Bulletin n°3, contenant les condamnations les plus graves. On y trouve notamment les crimes et délits, dont les condamnations sont supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis. En fonction de la gravité des faits, le tribunal peut ordonner une inscription au B3. Cela n'a pas été le cas concernant les faits commis par Frédéric Boccaletti, assure ce dernier.

Mon B3 a toujours été vierge. (...) Ma condamnation a un lien avec mon activité politique, je n'ai agressé personne dans la rue.

Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var

à France 3 Côte d'Azur

Les faits s'étaient déroulés au moment d'un collage d'affiches à Six-Fours-les-Plages, à côté de Toulon. "Nous étions avec un jeune militant (19 ans, NDLR) et plusieurs jeunes sont venus et nous ont pris à partie avec des bâtons et des battes de baseball", se souvient Frédéric Boccaletti.

Une arme, qu'il possédait alors à l'époque "pour [s]e protéger" dit-il, a ensuite été utilisée. "Il s'agissait d'un pistolet grenaille 9mm... Ce n'est pas non plus un fusil à pompes ou une kalachnikov."

Le député tient également à souligner qu'il n’était pas à l'origine des tirs.

Rapportant les faits à l'époque, le journal Libération précise que les deux coups de feu ont été tirés "à hauteur d’homme, puisque les impacts de balles ont été retrouvés à 1m60 et 1m20 du sol". Nos confrères ajoutent que "l'enquête policière a également conclu à un port d’arme illégal, puisque [Frédéric Boccaletti] ne possédait aucun permis."

La règle juridique... et la règle morale

À la suite de cette condamnation, Frédéric Boccaletti avait été sanctionné par le Front national (l'ancien nom du Rassemblement national) : "le FN ne m'a autorisé à reprendre ma carte qu'après 10 ans".

S'il n’a pas pu mener campagne au nom du parti pendant cette période, il a pourtant bien conduit une campagne locale en 2008, sans affiliation officielle au FN. "Aucun juge n'a retenu contre moi l'inéligibilité", affirme-t-il.

Frédéric Boccaletti en appelle à l'article L133-13 du Code pénal, qui précise qu’une fois la peine purgée, chaque citoyen a le droit à la réhabilitation. "Quand on a fait sa peine, on a fait sa peine."

Pour autant, la question de l'exemplarité des hommes et femmes politiques peut se poser. Une personnalité politique peut-elle/doit-elle être considérée comme un citoyen comme les autres ?

"C'était une erreur, ça, je le reconnais", précise-t-il. "J'ai toujours été transparent avec mes électeurs à ce sujet et je tiens à rappeler que chaque candidat aux législatives doit attester sur l'honneur qu'il n'a pas été condamné auparavant."

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