Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Tarascon après le signalement des députés Jean-Félix Acquaviva et Laurent Marcangeli. Ils ont relevé un "dysfonctionnement majeur" et un "possible effacement volontaire de données" concernant l'agresseur d'Yvan Colonna.
Le parquet de Tarascon a ouvert, vendredi 28 juillet, une enquête préliminaire après le signalement des députés Jean-Félix Acquaviva et Laurent Marcangeli qui ont relevé un "dysfonctionnement majeur" et un "possible effacement volontaire de données" sur l'agresseur d'Yvan Colonna, a appris l'AFP auprès du procureur.
Cette enquête, confiée à la police judiciaire de Marseille, a été ouverte notamment pour suppression de données informatiques dans un système de traitement automatisé mis en œuvre par l'Etat, a expliqué à l'AFP le procureur de la République de Tarascon, Laurent Gumbau.
Article 40
Les députés Jean-Félix Acquaviva (Liot) et Laurent Marcangeli (Horizons), président et rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'agression mortelle du militant indépendantiste en prison en 2022, avaient écrit au procureur dans une lettre datée du 5 juillet au titre de l'article 40 du code de procédure pénale face à "l'existence de faits pouvant, selon eux, constituer une infraction".
Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête, une surveillante de la maison d'arrêt d'Arles (Bouches-du-Rhône), où a eu lieu l'agression, a indiqué à plusieurs reprises avoir "reporté dans le logiciel Genesis (de traitement de données sur les détenus, ndlr) des faits importants", notamment un "changement d'attitude" de Franck Elong Abé, le détenu qui a mortellement agressé Yvan Colonna le 2 mars, poursuit leur courrier.
"Graves défaillances"
"Cependant, nous avons pu constater que ces observations ne figurent ni dans le logiciel de surveillance Genesis, ni dans l'onglet complémentaire transmis par la direction de l'administration pénitentiaire", écrivent les élus.
"Si ces agissements venaient à être vérifiés à la suite des investigations menées sous votre autorité, il nous incombe également de vous signaler des faits de non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort de M. Yvan Colonna", ajoutent-ils.
Dans son rapport publié en mai, la commission d'enquête sur l'agression mortelle du militant indépendantiste condamné pour l'assassinat du préfet Erignac avait pointé de "graves défaillances" dans l'appréciation de la dangerosité de Franck Elong Abé, une "rigueur" excessive à l'égard d'Yvan Colonna, et des "dysfonctionnements" d'ordre général.
Avec AFP.
