Le Sénat a rejeté jeudi en nouvelle lecture le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances destinées à clarifier le fonctionnement de la future collectivité unique de Corse.
Les sénateurs avaient déjà voté contre ce texte en première lecture. C'est aux députés qu'il appartiendra d'avoir le dernier mot lors d'un vote ultime mardi prochain. Ils devraient alors l'adopter pour permettre la mise en place au 1er janvier 2018 de la collectivité de Corse, issue de la fusion de la collectivité territoriale actuelle et des deux départements corses.
Une commission mixte paritaire avait échoué à rapprocher les positions des deux chambres.
Les sénateurs avaient adopté à main levée les quatre articles du projet de loi, mais ils ont voté contre l'ensemble du texte à l'occasion d'un scrutin public par 160 voix contre et 145 pour. Une grande partie des sénateurs LR, le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) ont voté contre, les socialistes, le RDSE (à majorité PRG) et les écologistes se sont prononcés en sa faveur. Les centristes se sont la plupart abstenus.
"Ce vote reflète une grande confusion de votre part", a jugé le ministre des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet. "Je ne comprends pas comment on peut être favorable au principe de la collectivité unique et refuser ces ordonnances", a-t-il poursuivi, ajoutant: "c'est la première fois de ma vie parlementaire que je vois un texte dont les articles ont été approuvés, finalement refusés".
"Nous sommes en pleine palinodie et cela dessert l'image de la majorité du Sénat", a jugé Jean-Pierre Sueur (PS). "Cette attitude absurde repose sans doute sur des calculs particuliers au détriment de perspectives d'avenir pour la Corse", a ajouté l'élu du Loiret.
La première ordonnance précise les règles budgétaires, fiscales et comptables de la collectivité unique, la deuxième porte sur diverses mesures institutionnelles et la troisième sur les nouvelles dispositions électorales. Elles sont destinées à compléter l'article 30 de la NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale.
Pour Jean-Jacques Panunzi (LR) qui a qualifié les ordonnances d'"étriquées", "ce texte est une coquille vide et nous sommes privés de référendum".
"La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l'affairisme, déjà bien présent", a estimé Christian Favier (CRC) qui a également reproché au gouvernement de "faire l'impasse sur le référendum".
