Suppression des dérogations fiscales : Camille de Rocca-Serra contre-attaque

Le député LR de Corse-du-Sud, Camille de Rocca-Serra, affirme dans un communiqué avoir déposé deux amendements en séance publique pour supprimer les dispositions introduites par les amendements de Charles de Courson.

Les députés ont voté mercredi en commission la suppression de certaines dérogations fiscales en Corse à l'initiative du député UDI Charles de Courson. Il serait donc question de supprimer un article de loi qui exonère les droits de circulations sur les vins en Corse mais aussi d'appliquer la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (remorques et semi-remorques de plus de 12 tonnes) qui ne l'est pas sur les véhicules immatriculés en Corse.

Ce jeudi matin, les élus corses ont réagi rapidement. Gilles Simeoni, président du Conseil de l'exécutif, a twitté son mécontentement.

Nous allons répondre à cette agression par une #mobilisation collective de tous les élus et de toute la société civile. #Corse #fiscalite

— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 13 octobre 2016

Camille de Rocca-Serra, député LR de Corse-du-Sud, engage lui la suppression de ces amendements qui ont été adoptés mais qui devront être revotés en séance. “J’ai d’ores-et-déjà déposé deux amendements en séance publique visant à supprimer les dispositions introduites par les amendements de Courson. J’y associe les autres parlementaires corses qui sont sur la même ligne, déclare Camille de Rocca-Serra dans un communiqué publié sur son site, au Gouvernement d’être clair et de se positionner."

"Après l’adoption du statut d’île montagne, il ne faudrait pas que dans un paradoxe total, la première mesure adoptée soit la confirmation des amendements de Courson. J’invite donc le Gouvernement à soutenir mon initiative en séance pour ne pas que soit démantelée l’économie viticole que l’on a mis des décennies à bâtir et à pérenniser. Si j’appelais de mes voeux une loi spécifique à la Corse c’est aussi pour opérer une remise à plat des dispositions fiscales dérogatoires dont la Corse fait l’objet, dans le cadre d’un toilettage global et fondé. Il n’est pas acceptable qu’au détour d’amendements examinés en fin de commission, on détricote des dispositifs qui ont prouvé leur efficacité, et ce, sans concertation préalable avec les principaux intéressés.”

Sauveur Gandolfi-Sheit, député de la Haute-Corse et maire de Biguglia, a également réagi par communiqué.

"Ces deux amendements déposés par ce député (NDLR : Charles de Courson) devront toutefois revenir devant l’Assemblée Nationale. L’ensemble de la population insulaire pourra compter sur ma détermination ainsi que sur celle des trois autres députés de l’Ile pour que ces dérogations soient maintenues.  
Cette offensive contre les intérêts corses n’est pas la première à mettre à l’actif de ce député qui pense voir, en notre Ile, un véritable paradis fiscal alors que ces dérogations avaient été accordées pour compenser nos handicaps."

Réaction de Jean Toma, représentant de l'UDI en Corse

"En qualité de représentant de l'UDI en Corse, je tiens à condamner la démarche législative de Monsieur de Courson qui cherche à abroger l'exonération des droits de circulation des vins et les dérogations relatives à la taxe à l'essieu. Ces initiatives, qui n'engagent que lui, témoignent d'un acharnement orienté contre les Corses qui pose question. Elles ne sont pas conformes aux positions de la famille politique centriste en matière de fiscalité et de prise en compte des spécificités territoriales. Je formule tout mon soutien et mes voeux de réussite aux députés de la Corse qui ont d'ores-et-déjà pris les dispositions nécessaires à la suppression des amendements de Courson dans le cadre de l'examen du budget national 2017 à l'Assemblée nationale."