Les députés ont voté mercredi en commission la suppression de certaines dérogations fiscales en Corse à l'initiative du député de l'UDI Charles de Courson.
A l'occasion de l'examen du projet de budget 2017, les députés ont supprimé un article d'une loi de 1897 qui faisait que la Corse était, sans justification, exonérée du droit de circulation sur les vins.
"Il est temps que le régime de droit commun soit appliqué sur tout le territoire français, y compris la Corse. La mise en oeuvre de cet amendement permettra à l'État de percevoir un million d'euros de recette fiscale supplémentaire liée au droit de circulation sur les vins produits et consommés en Corse", selon Charles de Courson
Des dérogations qui coûtent 78 millions d'euros
Autre dérogation attaquée,"la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)" qui n'est pas appliquée sur les véhicules immatriculés en Corse et y circulant. "Cette absence d'application représente une perte de revenu pour le budget de l'État de 0,6 million par an, et rompt l'égalité devant l'impôt entre les Français", selon M. de Courson.
Les deux amendements du député UDI devront toutefois être revotés en séance, où les députés corses parviennent souvent à défendre les spécificités de l'île. Dans un rapport au vitriol rendu public en septembre, la Cour des comptes avait dénoncé des pratiques "obsolètes" et des dérogations "dépourvues de bases légales" sur la gestion de l'impôt en Corse qui reste minée par une série de "défaillances".
Elle avait évalué à 78 millions d'euros le coût de ces multiples dérogations pour l'Etat français.
Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, a rapidement réagi sur Twitter.
L'offensive de @C_deCourson contre la #TVA et nos vignerons prépare d'autres attaques contre la #Corse (arrêté #Miot). #fiscalite
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 13 octobre 2016
Nous allons répondre à cette agression par une #mobilisation collective de tous les élus et de toute la société civile. #Corse #fiscalite
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 13 octobre 2016
