Depuis le 1er janvier, la commune de Breil-sur-Roya n'a plus d'assureur pour ses 70 biens communaux. Le recours en justice rejeté, Sébastien Olharan, le maire, a choisi de répondre par l'absurde. Il vient de signer un arrêté municipal "d'interdiction des sinistres sur les bâtiments communaux".
C'est un arrêté original que vient de signer et de publier le maire de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), Sébastien Olharan, "afin d'alerter sur la gravité de notre situation". Le premier article du texte mentionne que désormais, dans ce village de la vallée de la Roya, "les catastrophes naturelles sont interdites sur tout le territoire de la commune".
Le troisième article indique que "sont également interdites les activités humaines susceptibles de porter atteinte aux biens communaux telles que les émeutes, le terrorisme, le vandalisme, le vol, les dégradations involontaires".
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"Toutes les personnes ayant une influence sur la météo ou suffisamment de pouvoir pour protéger les bâtiments communaux contre toute forme de sinistre, sont chargé[e]s de l'application du présent arrêté."
Un arrêté que le maire qualifie lui-même de "réponse par l'absurde". Dans sa ligne de mire : la décision de l'assureur historique de la commune, la SMACL, d'arrêter le contrat d'assurance le 31 décembre dernier. Si, depuis, l'assureur a accepté de prolonger pendant un an les protections juridiques des élus et la responsabilité civile de la municipalité, depuis le 1er janvier, les 70 bâtiments municipaux, eux, ne sont plus couverts en cas de sinistre. Le tribunal administratif vient en effet de rejeter la plainte déposée par la mairie sur ce point.
"Urgent de réformer" le système des assurances aux collectivités
Une situation problématique pour le maire breillois. "Cela signifie que, en cas de sinistre [...], les conséquences financières seraient intégralement à la charge de la commune, ce qui ruinerait durablement notre mairie dont la situation budgétaire est déjà fragile", écrit-il dans un communiqué de presse.
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"J’ai donc décidé, afin d’illustrer l’impuissance des communes face au système français des assurances, et afin d’alerter sur la gravité de notre situation, de prendre un arrêté municipal interdisant les catastrophes naturelles et tout élément susceptible de provoquer des dégâts sur les bâtiments communaux", poursuit le communiqué.
J’espère [que cela] permettra aux assureurs de prendre conscience de leur lourde responsabilité et incitera les décideurs politiques à prendre ce sujet à bras le corps.
Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Royadans un communiqué de persse
"Il est urgent de réformer le système français des assurances aux collectivités, sans quoi les communes ne seront plus en mesure d’assurer les missions de service public qui leurs sont dévolues, et les biens publics, qui sont le patrimoine de tous les citoyens, seront menacés", poursuit le premier magistrat.
Un dernier recours est à l'étude : la mairie a saisi le bureau central de tarification (BCT), une autorité administrative qui intervient dans le cas de litiges avec un assureur pour "garantir l’obligation d’assurance".
Le BCT "travaille sur une solution", précise Sébastien Olharan. "Cela se ferait malgré tout dans des conditions très défavorables, que ce soit au niveau du montant des cotisations, des franchises appliquées ou de l’étendue des garanties qui seraient réduites au strict minimum."
