Face aux catastrophes naturelles, les assureurs des communes sont de plus en plus frileux et rompent désormais les contrats, le plus souvent sans donner d'explication. Dans les Alpes-Maritimes, pour la première fois, Breil-sur-Roya n'a plus d'assurance pour ses bâtiments municipaux depuis le 1er janvier. Une situation inconfortable que vit désormais depuis un an Lescar, une petite commune située à côté de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Il avait poussé un coup de gueule début novembre. Sébastien Olharan, le maire (LR) de Breil-sur-Roya, était "scandalisé" d'apprendre que la SMACL, l'assureur historique de sa commune, mettait fin, à partir du 31 décembre 2024, au contrat d'assurance signé en 2002.
S'était alors engagée une bataille médiatique et judiciaire. Auprès de nos confrères de France 2, Patrick Blanchard, le directeur général de SMACL Assurances SA (détenue par la Maif), avait expliqué que l'exposition des communes aux risques climatiques n'est aujourd'hui plus "raisonnable". Dans les mémoires notamment : la tempête Alex, qui avait causé de lourds dégâts dans la vallée de la Roya en 2020.
"Sur la région Paca, nous assurons plus de 400 collectivités. Nous sommes donc très exposés aux risques et on se doit de réduire notre exposition sur cette zone", avait alors argumenté Patrick Blanchard.
L'assureur accepte une prolongation
En attendant que le tribunal administratif, saisi par le maire breillois, ne tranche ce litige, la SMACL a accepté de prolonger d'un an les contrats de protections juridiques (quand un élu ou la mairie est attaqué en justice) et de responsabilité civile. "C'est une première victoire", se réjouit Sébastien Olharan. "Cela nous sécurise un peu et nous permettra de rouvrir la crèche à la fin des vacances."
Pour ce qui est de la protection des biens communaux, par contre, pas de sursis proposé. Résultat, à partir de ce mercredi 1er janvier 2025, si un sinistre survient, ce sera à la mairie de prendre en charge les réparations. "Récemment, le clos de boules a brûlé, ce qui a coûté 40.000€. Ce n’est pas gigantesque, mais c’est mieux que ce soit payé par l’assurance", argumente Sébastien Olharan.
Si, demain, un incendie touche notre école élémentaire, ça peut se chiffrer à 3 millions d'euros, ce qui est environ notre budget de fonctionnement annuel. La commune n’aura pas les moyens de payer sur ses deniers propres.
Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Royaà France 3 Côte d'Azur
"Des semaines de négociations"
Plus à l'ouest des Alpes-Maritimes, une autre commune a connu une situation similaire il y a un an. Roquebillière, dans la vallée de la Vésubie, a elle aussi été touchée par la tempête Alex de 2020, puis par la tempête Aline en 2023.
Cette même année, après trois ans de sursis, la SMACL a mis fin définitivement au contrat. Le 1er janvier 2024, Roquebillière risquait donc de se retrouver sans assurance. "J’ai repris mon bâton de pélerin et j’ai réussi à convaincre la SMACL et Groupama de venir de Paris pour faire une visite sur place", se rappelle Thomas Marcucci, le directeur général des services (DGS) de la commune. Après "plusieurs semaines de réunions et de négociations", Roquebillière a signé un nouveau contrat d'assurance de quatre ans, jusqu'en 2027, avec Groupama.
C’est pas 0 tracas, 0 blabla, nous, c’est 100% blabla, 100% tracas !
Thomas Marcucci, DGS de Roquebillièreà France 3 Côte d'Azur
"Les assurances dans les petites communes, c’est fondamental", poursuit Thomas Marcucci.
Souscrire à une assurance étrangère ?
Et si le salut venait de l'étranger ? Auprès de nos confrères de France 2, un courtier affirme que des assureurs non-français sont prêts à "prendre le risque" d'assurer ces communes. "On peut être très critique par rapport à ces assureurs [étrangers]-là, néanmoins, aujourd'hui, c'est pas les autres assureurs dits 'classiques' qui les sortent du pétrin !"
Alors cette solution, la ville de Lescar l'a essayée. Située à quelques kilomètres au nord-ouest de Pau (Pyrénées-Atlantiques), cette commune de 10.000 habitants s'est retrouvée sans assurance à la fin de l'année 2020. C'est alors qu'un courtier a mis en relation la municipalité avec VHV, une assurance... allemande.
"Le marché devait s'arrêter fin 2024", détaille Arthur Meignen, le directeur général des services (DGS) de la mairie de Lescar. Devait, car le contrat n'ira finalement pas jusqu'au bout, résilié le 31 décembre 2023. "On a reçu un courrier de résiliation sans explication particulière."
Pendant qu'ils nous assuraient, nous avions quelques difficultés à les joindre. Mais depuis que le contrat est arrêté, l'assureur est injoignable. Le courtier aussi. Plus personne ne répond au téléphone !
Arthur Meignen, DGS de Lescarà France 3 Côte d'Azur
Voilà donc un an que Lescar n'a plus d'assurance pour ses 80 édifices communaux. La municipalité croise donc les doigts pour qu'aucun sinistre important ne se produise. Si la mairie fait état, dans ce document, des risques sismiques et inondations, elle assure que son territoire n'a qu'une faible sinistralité. "Nous n'avons pas eu, en 2024, d’événement qui aurait dû être pris en charge par un assureur. Les faits qui se sont produits étaient en-dessous de la franchise", poursuit Arthur Meignen.
Retour dans les Alpes-Maritimes. Le maire de Breil-sur-Roya indique, lui aussi, avoir "été sollicité par des courtiers qui travaillent pour des assurances étrangères, notamment anglo-américaines", mais il n'a reçu aucune offre. Pour l'heure, Sébastien Olharan n'est pas opposé à l'idée de signer avec un acteur étranger, "mais il faudra un minimum de garanties qu'il soit joignable en cas de besoin".
