La commune de Lescar près de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, n'arrive plus à faire assurer ses bâtiments publics depuis l'an dernier. Aucune compagnie d'assurance ne veut souscrire ni couvrir d'éventuels risques matériels de la commune.
En tout, ce sont 80 édifices qui n'ont plus d'assurance pour couvrir les éventuels sinistres matériels depuis fin 2023. Il s'agit d'écoles, de gymnases, de salle des fêtes et même la mairie de Lescar, commune béarnaise de la banlieue de Pau. Aucun de ces bâtiments publics n'est couvert en cas de sinistre, au grand désarroi de la municipalité.
Notre assurance précédente a décidé de résilier notre assurance dommages aux biens sur les bâtiments. C'est un cri d'alerte que nous lançons à Lescar !
Valérie RevelMaire de Lescar (64)
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Cette situation impensable est dénoncée par la maire de cette commune de 10 000 habitants de la banlieue de Pau. Et pourtant, elle et son conseil municipal ont épuisé tous les recours. "On a lancé deux appels d'offres, tous les deux infructueux ! Nous avons essayé de traiter de gré à gré avec les assureurs, d'alerter l'Etat, les parlementaires, les pouvoirs publics, pour nous aider à trouver une assurance... Nous n'y sommes pas arrivés !", se désole Valérie Revel, la maire de Lescar.
Ça fait six à huit mois que nous nous battons pour trouver une assurance.
Valérie RevelMaire de Lescar
Peu de sinistres
L'assurance aux bâtiments n'est pas obligatoire. Seuls le sont les contrats pour les dommages corporels et les véhicules. Depuis quelques années, les compagnies qui assurent traditionnellement les collectivités locales se désengagent peu à peu.
"C'est d'autant plus incompréhensible que nous n'avons pas une sinistralité importante. Pas d'événement climatique, pas d'émeutes urbaines, que mettent parfois en avant les assureurs...", assure l'édile. Les assureurs n'ont d'ailleurs pas de raisons à donner, selon le code des assurances, pour résilier ces contrats, "de façon unilatérale". "Ils nous donnent six mois. Mais si derrière, aucune assurance ne répond, on se retrouve dans cette situation", se désole Valérie Revel.
Une commune sur cinq
"Du jour au lendemain, on ne vous renouvelle pas le contrat". Alain Sanz, président de l'association des maires des Pyrénées-Atlantiques, décrit un phénomène récurrent dans le département : une autre commune, d'après lui, a vu sa franchise passer "d'un million d'euros à deux millions..." Pour une autre c'est la cotisation qui a "augmenté de 30 %".
En France, une commune sur cinq serait dans le même cas en France, d'après un rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales présenté au sénat le 27 mars et porté par Jean-François Husson.
La commission des Finances du Sénat a par ailleurs saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur "quasi monopolistique". Les élus en appellent désormais aux parlementaires pour modifier la loi afin d'avoir l'autorisation d'effectuer des achats groupés.
