Ce mardi, le tribunal administratif de Bastia a une nouvelle fois examiné le dossier relatif à l'élection du président du SDE 2A. La décision a été mise en délibéré au 29 septembre.
L'élection du président du syndicat d'énergie de Corse-du-Sud se retrouve une nouvelle fois devant la justice. Mardi 6 septembre, c'est sur le fond du dossier que le tribunal administratif de Bastia s'est penché.
La juridiction s'est intéressée aux statuts de la structure présidée par Jean Biancucci. En septembre 2021, l'élection de l'élu "Fà populu inseme" avait suscité la polémique entre la majorité territoriale et l'opposition.
Plusieurs membres du syndicat, notamment des maires du Pumonti, avaient en effet contesté le fait que la présidence revienne obligatoirement à un membre de l'Assemblée de Corse. Ils souhaitaient que les statuts du syndicat soient revus et modifiés à travers deux délibérations votées à une large majorité lors d'un comité syndical exceptionnel en août 2021.
"Irrégularités"
Ce mardi, à l'audience, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'annulation de ces délibérations.
Cité par Corse-Matin, il considère qu'il "n'appartenait qu'au vice-président du syndicat de convoquer le conseil syndical. Le fait de donner délégation au directeur général des services est sans fondement puisqu'il n'était pas compétent pour réunir le conseil syndical. Ces irrégularités sont de nature à annuler les délibérations."
Le tribunal administratif rendra sa décision le 29 septembre prochain.
Plusieurs annulations
Le 6 septembre 2021, le TA de Bastia avait déjà annulé les délibérations émanant du comité syndical exceptionnel. Selon le tribunal, qui se penchait alors sur la forme, "une modification des statuts ne pouvait être décidée avant que ne soient renouvelés les organes dirigeants du SDE 2A". L'élection de Jean Biancucci s'était ensuite déroulée le 24 septembre, avec quelques semaines de retard.
Dans la foulée, le Conseil d'État avait été saisi. Le 30 décembre dernier, la plus haute juridiction administrative avait elle aussi annulé les délibérations, confirmant ainsi la première décision du tribunal.
