Deux amendements visant à supprimer l’exonération de TVA sur les vins et la taxe spéciale sur certains véhicules routiers en Corse, ont finalement été retirés vendredi à Paris, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.
Proposés par le député UDI, Charles-Amédée de Courson, les amendements qui visaient à supprimer ces dispositions fiscales propres à la Corse avaient été adoptés, mercredi soir, en Commission des finances.
Ils étaient vivement critiqués par les députés insulaires qui avaient eux-mêmes déposés des amendements pour défendre les dérogations fiscales corses.
"Je ne peux pas admettre à ce stade (...) que l'on inscrive dans la loi ou l'exonération de TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers, ndlr) ou de taxe sur la circulation des alcools, ou à contrario leur non exonération", a déclaré le Secrétaire d'Etat en charge du budget Christian Eckert.
"La Corse n’a ni avantages, ni privilèges", a déclaré Camille de Rocca Serra, député LR de la 2ᵉ circonscription de la Corse-du-Sud. "Elle fait simplement l’objet de plusieurs dispositions dérogatoires spécifiques qui sont destinées à atténuer les inconvénients de l’insularité".
Pour le député divers gauche de la 2ᵉ circonscription de Haute-Corse Paul Giacobbi, "le chantier est ouvert, non pas une bataille rangée ou une bataille d’à priori. (…) Il y a un travail qui se fait, le consensus absolu n’est pas encore totalement atteint".
"C’est la récompense d'un travail commun de défense de notre île", a déclaré Laurent Marcangeli, député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud.
Les députés de la Corse ont obtenu gain de cause au sujet de la fiscalité ce matin. Récompense d'un travail commun de défense de notre île
— Laurent Marcangeli (@LMarcangeli) October 21, 2016
La situation fiscale particulière de la Corse est visée par la Cour des comptes qui dénonce "des dispositifs réglementaires obsolètes ou dépourvus de toute base légale".
C'est le cas en matière de fiscalité indirecte sur les alcools et les métaux précieux, mais aussi pour les ventes de vins produits et consommés en Corse, qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou encore de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, qui n'est pas appliquée.
Amendements @C_deCourson rejetés. La Corse mieux défendue lorsqu'elle parle d'une seule voix. À retenir et reconduire #miot #statutfiscal
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) October 21, 2016
Le régime fiscal des tabacs est quant à lui non conforme à la réglementation européenne. Les pertes de recettes dues à l'ensemble de ces dérogations sont évaluées à 78 millions d'euros.