Aide aux migrants: la solidarité n'est plus un délit.

Depuis le 1er janvier, apporter de l'aide à une personne en situation irrégulière n'est plus illégal. Le "délit de solidarité" ne pourra donc plus s'appliquer aux bénévoles qui soutiennent les migrants.

Des migrants sous surveillance policière à Calais.
Des migrants sous surveillance policière à Calais. © France 3 Nord Pas-de-Calais
C'est une belle victoire pour les associations qui défendent des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Le délit de solidarité n'existe plus depuis le 1er janvier 2013 et la parution au Journal Officiel du décret qui l'annule. Il avait soulevé beaucoup d'émotion parmi les bénévoles dont certains, notamment sur le littoral où ils aident les migrants candidats à l'exil vers l'Angleterre, avaient été placés en garde à vue voire condamnés pour ce délit. En le supprimant, le ministre de l'intérieur Manuel Valls créé un profond soulagement sur le terrain.  
 

Extrait du Journal Officiel du 1er janvier 2013

Pour lire les détails du texte de loi paru au Journal Officiel, cliquez sur le lien ci-dessous.  
 

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice solidarité immigration
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter