Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son jugement ce mardi 21 mai. "L'honneur" de l'ancien député-maire PS de Liévin, condamné pour abus de biens sociaux, "est pour bonne partie rendu", selon son avocat Me Frank Berton. Le Procureur avait requis six mois de prison avec sursis.
L'ancien président de la Soginorpa était poursuivi pour avoir dépensé 47.000 euros avec la carte bleue de l'entreprise, utilisé la carte d'essence d'un véhicule de fonction et versé 12.000 euros à sa fille via une association. Il encourait 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Le Procureur avait requis six mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public pendant au moins cinq ans.
Le Tribunal de Douai a retenu la culpabilité de Jean-Pierre Kucheida pour seulement 11.643 euros de dépenses et en a déduit une condamnation à 30.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans. Un moindre mal pour l'ancien élu socialiste, qui échappe à la prison et à la peine d'inélibilité.
Il a été relaxé des poursuites pour l'utilisation de la carte d'essence d'un véhicule de fonction du bailleur social et pour le paiement d'une subvention à sa fille par l'intermédiaire d'une association. Sa fille justement, Marie, également accusée, a été relaxée.
L'enquête avait été lancée par le parquet de Douai en mars 2012 à la suite, quelques jours avant, d'une dénonciation des commissaires aux comptes de la Soginorpa, bailleur d’environ 62.000 anciens logements miniers devenus sociaux.
Kucheida heureux et plus combatif que jamais
Au rendu du jugement, l'ancien député-maire de Liévin s'est montré plus combatif que jamais. "Satisfait" de la décision qui a été prise, M. Kucheida a affirmé qu'elle "minimise largement le rôle" qu'on lui "a donné pendant un an et demi" et qui lui "a valu (s)on poste de député", ajoutant qu'il continuerait à être "au service du bassin minier", comme il le fait "depuis 42 ans". Bien qu'il avait affirmé ne pas vouloir se représenter aux municipales de 2014, l'ancien socialiste pourrait bien tenter de revenir aux affaires.
Honneur "pour partie rendu" et possible recours en appel
Son avocat, Me Franck Berton, confirme en tout cas sa satisfaction : "Son honneur lui est pour bonne partie rendu", a-t-il déclaré. "Il a été relaxé des deux tiers des chefs de la prévention. La montagne a accouché d'une souris." Il ajoute qu'il "attend la justice de pied ferme" pour les autres affaires en cours. Jean-Pierre Kucheida est encore visé par deux informations judiciaires et une enquête préliminaire, concernant notamment des irrégularités dans l'attribution de marchés publics dans le Pas-de-Calais.
"On va peut-être aller en appel pour justifier ces 11.000 euros", a ajouté l'avocat. "S'il faut faire venir à la barre le président de l'Assemblée nationale (Claude Bartolone, ndlr) avec lequel il a déjeuné dans ces 11.000 euros pour les justifier, on le fera venir à la cour d'appel", a poursuivi Me Berton.