En 2012, 90 millions d’euros ont été versés pour 241 258 enfants de 6 à 18 ans par la CAF du Nord. Voici les critères pour recevoir cette aide.
Pour bénéficier de cette allocation, il faut avoir au moins la charge d’un enfant âgé de 6 à 18 ans écolier, étudiant ou apprenti.
Elle peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus et pour chaque enfant né après le 31 décembre 2007 inscrit en cours préparatoire.
Les ressources du foyer de l’année 2011 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- 1 enfant à charge : 23 687 euros
- 2 enfants à charge : 29 153 euros
- 3 enfants à charge : 34 619 euros
- Par enfant supplémentaire : 5 466 euros
Si une famille dépasse de peu le plafond, elle peut bénéficier d’une allocation réduite.
A combien se porte cette allocation ?
- Enfant de 6 à moins de 11 ans : 360,47 euros
- Enfant de 11 à moins de 15 ans : 380,36 euros
- Jeunes de 15 à 18 ans : 393,54 euros
Quand tombe-t-elle ?
Pour les enfants nés après le 31 décembre 2007, une attestation précisant que l’enfant est inscrit en cours préparatoire doit être fournie après la rentrée des classes. Pour les 6 à 16 ans nés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007, l’allocation de rentrée scolaire est versée directement et automatiquement sur le compte bancaire ou postal de l’allocataire. L’allocataire n’a aucune démarche à effectuer. La somme sera versée à partir du mardi 20 août 2013.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1997 inclus, l’allocation de rentrée scolaire sera versée après la rentrée des classes dès réception de l’attestation de scolarité ou d’apprentissage envoyée aux familles fin août par la CAF.
- Si l’enfant est scolarisé dans un établissement qui adhère au dispositif de collecte, l’attestation de scolarité est à transmettre signée directement au chef d’établissement qui se chargera de la retourner à la CAF.
- Si l’enfant est scolarisé dans un établissement qui n’adhère pas au dispositif de collecte, l’allocataire fait compléter, après la rentrée, l’attestation de scolarité puis la transmet, signée, à la CAF.
Frontaliers
Les parents qui travaillent en Belgique et habitent en France doivent fournir à la CAF, au mois d’octobre, l’attestation de scolarité signée et une attestation du montant des prestations belges de juillet, août et septembre. Le droit à l’allocation sera alors étudié par la CAF.
Toutes les informations sur www.caf.fr
