La cour d'appel de Douai, la troisième de France, célèbre à partir de ce jeudi 9 janvier et pendant toute l'année 300 ans de vie judiciaire, a-t-elle annoncé lundi.
"Ce tricentenaire, c'est l'occasion de mieux faire connaître la cour d'appel telle qu'elle existe aujourd'hui. C'est la troisième cour d'appel de France, (...) dont dépendent dix ressorts, dix tribunaux de grande instance (TGI)", a expliqué à la presse Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel. "Pour la région Nord/Pas-de-Calais, la cour d'appel et les juridictions de cette cour d'appel ont un poids économique, sont aussi facteurs de développement économique", a souligné Mme Lottin.
491 magistrats et 1.276 fonctionnaires des greffes composent les juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai, qui a un budget de fonctionnement de près de 66 millions d'euros. La ville de Douai est devenue la capitale judiciaire du nord de la France le 2 octobre 1714, avec l'installation dans la commune du Parlement de Flandre, qui siégea auparavant à Tournai (Belgique), puis Cambrai.
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Les célébrations du tricentenaire débuteront jeudi avec l'audience solennelle de rentrée, lors de laquelle sera présentée "la cour d'appel au grand complet",
en présence de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a déclaré Dominique Lottin.
"Déjà, à l'époque où le Parlement s'est installé ici, le débat institutionnel sur l'équilibre entre les pouvoirs existait et le lendemain de la rentrée solennelle, la ministre organise (les 10 et 11 janvier à Paris, ndlr) des journées sur la justice du XXIe siècle, pendant lesquelles on va débattre de grands sujets, sur le statut de la magistrature, l'ouverture de la justice à la société d'aujourd'hui", a souligné Olivier de Baynast, procureur général.
Les manifestations pour fêter ce tricentenaire se poursuivront tout au long de l'année, avec des conférences historiques, un colloque de droit international privé, ainsi que des expositions.