C'est la période des voeux. Les cérémonies s'enchaînent dans les communes. Mais elles n'ont pas tout à fait le même contenu que d'habitude. Les maires candidats à leur propre succession doivent rester très prudents. Explications.
Comment faire un discours sans évoquer les "belles réalisations" des derniers mois ? Comment souhaiter les meilleurs voeux à ses concitoyens sans évoquer "les beaux projets" pour la ville ? C'est le casse-tête des maires de toutes les communes du Nord Pas-de-Calais en ce mois de janvier.
Car la règle est très stricte : impossible d'évoquer le bilan flatteur ou les projets de la majorité en place dans un discours de voeux. Il faut rester neutre à l'approche des élections municipales, sous peine de se voir sanctionné. Le risque : que la cérémonie des voeux soient intégrés dans les comptes de campagne du maire-candidat. Et comme ces dépenses sont plafonnées, cette prise en compte de la cérémonie des voeux pourrait entraîner l'invalidation des comptes de campagne et donc une nouvelle élection...
Les maires restent donc prudents. Martine Aubry, à Lille, a par exemple fait un discours de 3 minutes seulement comme le montre ce reportage de Jean-Louis Manand et Gonzague Vandamme.
Ce que dit le code électoral
Article L 52.1 :« Certains moyens de propagande sont interdits à compter du 1er septembre 2013 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis : toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ; l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle. »
« En cas de non respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. ».
« Un candidat peut librement communiquer, dans le cadre de sa campagne, sur le bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. En revanche, une collectivité territoriale ne peut financer une telle dépense qui doit être assumée par le candidat. Celui-ci devra en effet, s’il est candidat dans une commune de 9 000 habitants ou plus, la retracer dans son compte de campagne dès lors que ce document est diffusé à partir du 1er mars 2013. »
"Les inaugurations, cérémonies de présentation des vœux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général. Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés."
