Octuple infanticide de Villers-au-Tertre : Dominique Cottrez renvoyée aux Assises

Dominique Cottrez, une femme d'une cinquantaine d'années qui a reconnu huit infanticides découverts fin juillet 2010 à Villers-au-Tertre est renvoyée aux Assises, selon un arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris.  

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Dominique Cottrez devrait bien être jugée aux Assises pour l'assassinat de ses huit enfants. La décision n'est pas définitive puisque les avocats de Mme Cottrez ont décidé de se pourvoir en cassation de ce lundi soir de cet arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris. Selon Marie-Hélène Carlier, la chambre de l'instruction "a fait preuve dans cette décision d'une radicalité exceptionnelle. Elle revient notamment sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui avait confirmé que la prescription était datée par la commision du crime et non par la découverte des cadavres". 

La plus importante affaire d'infanticide connue en France

La révélation de cette affaire, la plus importante en matière d'infanticide connue en France, avait créé la stupeur dans ce village du Nord et l'afflux de la presse du monde entier. La défense de cette femme qui exerçait la profession d'aide-soignante n'a eu de cesse de livrer bataille pour faire valoir que le délai de prescription, de dix ans en matière criminelle, doit commencer à partir de la date de commission des faits.

Ses avocats Marie-Hélène Carlier et Frank Berton s'appuyaient sur des expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000, soit plus de dix ans avant la découverte des premiers corps le 24 juillet 2010, un "doute" subsistant pour le huitième bébé, né selon les experts entre mai et septembre 2000.

Jusqu'à l'automne dernier, la justice a considéré que les faits n'étaient pas prescrits, et que Dominique Cottrez devait être jugée pour assassinats devant la cour d'assises du Nord pour les huit infanticides. Mais le 16 octobre 2013, la Cour de cassation, qui avait examiné l'affaire en formation plénière, avait annulé son renvoi devant les assises, contre l'avis de l'avocat général. La défense de Mme Cottrez s'était alors félicitée que la haute juridiction rappelle que "la prescription en matière criminelle est de dix ans, point", avait déclaré Me Berton.

Grossesses indécelables 

En vertu de cet arrêt, l'affaire a été examinée à nouveau, cette fois devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le parquet général a requis le renvoi de Mme Cottrez devant la cour d'assises pour les huit infanticides, considérant qu'aucun des crimes qu'a reconnus Mme Cottrez n'est prescrit, selon une source judiciaire. L'arrêt rendu ce lundi suit ces réquisitions. 

L'accusation estimait qu'elle avait volontairement caché ses grossesses. Et que dès lors, le point de départ de la prescription devait être reporté à la date où ils ont pu être constatés et donc poursuivis, c'est à dire à partir du 24 juillet 2010.

La forte corpulence de cette femme avait rendu ses grossesses indécelables, que ce soit auprès de ses proches ou même de ses médecins. Devant la juge d'instruction, Mme Cottrez avait expliqué avoir subi des faits d'inceste et avoir agi par crainte que les enfants ne soient de son propre père, mort en 2007. Deux corps avaient d'abord été découverts dans des sacs en plastique enfouis à l'ancien domicile des parents de Mme Cottrez, où elle avait
elle-même vécu avant son mariage. Six autres corps avaient ensuite été trouvés dans le garage de la maison où elle vivait avec son mari.
Malgré plusieurs demandes du parquet de Douai, le mari, qui a toujours assuré qu'il ignorait tout, n'a jamais été poursuivi.

Après deux ans passés en détention provisoire, Mme Cottrez a été remise en liberté le 2 août 2012 et placée sous contrôle judiciaire.
Octuple infanticide : les principales dates de l'affaire Cottrez
- FIN JUILLET 2010: huit cadavres de nouveau-nés sont retrouvés dans la commune de Villers-au-Tertre (Nord). La mère présumée, Dominique Cottrez, aide-soignante de 45 ans, avoue avoir étouffé les bébés mais indique que son mari ignorait tout de ses grossesses et des homicides. Il s'agit de la plus importante affaire d'infanticide connue en France. Elle est écrouée pour "homicides volontaires sur mineurs de moins de 15 ans".
- 3 FEVRIER 2011: Dominique Cottrez affirme avoir été victime d'inceste et avoir craint que les bébés ne soient de son propre père. Elle précise avoir été abusée par son père (décédé en 2007) dès l'âge de 8 ans jusqu'à ce qu'elle soit mariée.
- 6 MAI 2011: l'avocat de Mme Cottrez plaide la prescription des faits en s'appuyant sur la date de naissance supposée des foetus. Selon une expertise toxicologique, au moins sept des huit bébés seraient nés avant le 24 juillet 2000, soit plus de 10 ans avant la date à laquelle les petits corps ont été retrouvés.
- 7 OCTOBRE 2011: la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai juge que ces huit infanticides ne sont pas prescrits. L'avocat de Mme Cottrez dépose un recours devant la Cour de cassation.
- 2 AOUT 2012: Mme Cottrez est remise en liberté après deux ans de détention provisoire. Elle est placée sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès.
- 30 JANVIER 2013: elle est renvoyée aux assises. Ses avocats font appel.
- 3 MAI 2013: ses avocats plaident à nouveau le prescription des faits.
- 7 JUIN 2013: la cour d'appel de Douai confirme son renvoi devant les assises pour "assassinats".
- 16 OCTOBRE 2013: la Cour de cassation annule le renvoi devant les assises du Nord de Mme Cottrez. Le dossier devra être réexaminé par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris qui devra trancher sur la question centrale de la prescription des crimes.
- 19 MAI 2014: la cour d'appel de Paris renvoie Dominique Cottrez devant les assises pour les huit infanticides reconnus. Son avocate Marie Hélène Carlier annonce un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision.
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