Dépassements d'honoraires: 11.000 médecins s'engagent à les modérer

Quelque 11.000 médecins ont signé le contrat d'accès aux soins (CAS) par lequel ils s'engagent à modérer leurs dépassements d'honoraires, a annoncé vendredi Jean-Paul Ortiz, président du premier syndicat de libéraux (CSMF).

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"Les médecins se sont engagés", s'est réjoui M. Ortiz, en marge de l'inauguration de la XXe université d'été de la CSMF à Lille. Un accord signé en novembre 2012 entre la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé vise à mettre un frein à la progression des dépassements d'honoraires qui sont considérés comme un obstacle financier à l'accès aux soins. Il prévoyait qu'au moins un tiers des 24.600 médecins éligibles au contrat devaient l'avoir signé au 1er juillet 2013. Faute de signatures, ce délai avait été repoussé au 1er octobre 2013.

Le président de la CSMF, tout en se réjouissant de la proportion de médecins signataires, a déploré le non engagement des complémentaires. Ces dernières (mutuelles, assurances privées ou institutions de prévoyance) se sont engagées à prendre en charge des dépassements d'honoraires modérés. Or selon le projet de décret fixant certaines règles des contrats d'accès aux soins (CAS), les complémentaires santé n'auront pas d'obligation à rembourser les dépassements.

"Les dépassements d'honoraires, toutes spécialités confondues, représentent 2,4 milliards d'euros. Les complémentaires en prennent en charge 800 millions. Or, les dépassements réalisés par les médecins signataires du CAS représentent environ 300 millions. Ce n'est donc pas inaccessible", a dit à l'AFP M. Ortiz. Le taux de dépassement des signataires du CAS est de 26,8%, a assuré M. Ortiz: c'est un taux bas et "on refuse de les solvabiliser", s'est-il indigné. Ce décret doit être publié "dans les prochains jours", a dit la ministre de la Santé Marisol Touraine, lors de l'inauguration. Le "contrat d'accès aux soins", entré en vigueur le 1er décembre, vise à modérer les dépassements d'honoraires des médecins. Les signataires s'engagent à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Le contrat prévoit également d'aligner les remboursements des consultations chez les médecins signataires sur ceux fixés par la sécurité sociale, et permettrait donc aux patients, selon l'assurance maladie, d'être mieux remboursés et de débourser quelques euros de moins.
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