Une peine de six mois de prison avec sursis a été requise jeudi à Arras contre cette retraitée de 76 ans poursuivie pour avoir organisé 169 lotos en un peu plus de 4 ans sans avoir payé d'impôts sur les recettes.
"J'ai bien conscience que Mme Bert a été dépassée par la situation", a déclaré dans son réquisitoire le procureur Adam Chodkiewiez, soulignant que la prévenue, Yvette Bert, "ne s'était pas mis beaucoup d'argent dans la poche". Il a requis comme peine complémentaire "l'interdiction définitive d'exercer une activité sociale en lien avec l'infraction".
Yvette Bert, qui vit dans une résidence pour personnes âgées à Saint-Omer (Pas-de-Calais), comparaissait pour organisation de loteries prohibées entre janvier 2009 et mai 2013, publicité pour une loterie prohibée et abus de confiance. Elle doit également répondre d'infraction fiscale pour ne pas avoir acquitté 88.000 euros d'impôts dus sur les 460.743 euros de recettes qu'avaient rapportés les lotos.
Bénéfices reversés à des associations ?
Les bénéfices des lotos, organisés par l'association "Ensemble pour l'espoir", présidée par Mme Bert, étaient reversés à des associations caritatives et à des personnes dans le besoin, selon la défense. La retraitée encourt trois ans de prison et 90.000 euros d'amende. Le jugement devrait être mis en délibéré.Les lotos "traditionnels", organisés sans publicité, "dans un cercle restreint", avec un but social et des mises inférieures à 20 euros, ne sont pas soumis à l'impôt, selon les douanes, à la différence de ceux de Mme Bert organisés "à grande échelle" et à grand renfort de publicité.
Le représentant du parquet a ainsi parlé d'une "machine de guerre", d'un "bulldozer". Et "si Mme Bert avait la main sur le coeur, elle l'avait aussi dans la poche", a-t-il affirmé. "C'était une main de fer dans un gant de fer, la différence entre Tatie Danielle et madame Yvette est assez ténue", a-t-il dit.
