Quatre associations d'élus ont mis en garde lundi contre la volonté du gouvernement de supprimer en partie dès la rentrée 2015 le fonds d'amorçage, qui aide des communes à appliquer la réforme des rythmes scolaires.
Les quatre organisations - Maires de France, Villes de France, Petites villes et Grandes Villes - ont chacune déploré dans un communiqué que l'article 55 du projet de loi de finances 2015 ne prévoie le maintien du fonds d'amorçage (à raison de 40 euros par enfant et par an) que pour les communes les plus fragiles, percevant la dotation de solidarité urbaine cible (DSU) ou la dotation de solidarité rurale cible (DSR).
L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Olivier Dussopt (PS), trouve "cette disposition (...) particulièrement inquiétante dans un contexte où les collectivités locales voient leurs dotations diminuer de 11 milliards d'euros pour les trois prochaines années." Cela "risque de mettre en péril la réforme des rythmes scolaires dans de nombreuse communes, aggravant ainsi les inégalités sur l'ensemble du territoire." L'Association Villes de France (villes moyennes), présidée par Caroline Cayeux (UMP), "déplore vivement ce retournement soudain de l'État alors que celui-ci s'était engagé, par la voix de ses ministres de l'Éducation nationale successifs, à compenser la mise en place de cette réforme les deux premières années". Elle "estime que l'État essaye de faire passer une nouvelle mesure d'économie sous couvert de générosité avec les communes les plus modestes, ce qui est inacceptable."
Pour l'association des grandes villes de France (AMGVF), "si ce nouveau recul de l'Etat devait se confirmer, les élus pourraient remettre en cause la gratuité des activités périscolaires". L'Association des maires de France (AMF) a quant à elle demandé au gouvernement et aux parlementaires "d'amender l'article 55 du PLF pour donner au fonds d'amorçage un caractère durable et général et pour lui affecter des crédits permettant de l'adapter au coût de la réforme". Elle a demandé à être reçue "sans délai" par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem.
Le fonds d'amorçage, prévu pour aider les communes à financer les activités périscolaires, s'élevait à 360 millions d'euros pour la rentrée 2014-2015, soit 50 euros par enfant et par an. Les communes en difficulté percevaient un complément de 40 euros, soit 90 euros en tout.
