Mineurs grévistes de 1948 : la réparation sera de 30.000 euros chacun

Les mineurs grévistes de 1948 et 1952 victimes de licenciements abusifs vont recevoir, eux ou leurs descendants, une allocation de 30.000 euros, selon un amendement du gouvernement au budget 2015, comme Christiane Taubira s'y était engagée.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
L'amendement déposé, qui devrait être voté mardi soir dans le cadre de l'examen de la mission "justice" du budget, stipule que la "République française reconnaît le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952" dans le Nord et le Pas-de-Calais.

En conséquence, une allocation de 30.000 euros est versée à chacun des mineurs licenciés ou, s'il est mort, à son conjoint ou ses enfants. Une allocation spécifique de 5.000 euros est en outre versée aux enfants de ces mineurs.

31 mineurs et ayants droit pourraient bénéficier de la mesure d'indemnisation, selon la Chancellerie qui a budgété quelque 700.000 euros à cette fin.

A l'automne 1948, plusieurs milliers de mineurs des sites du Nord-Pas-de-Calais avaient cessé le travail pour protester contre des décrets qui prévoyaient notamment la baisse de leur rémunération.

Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l'ordre, près de 3.000 mineurs avaient été licenciés. Plusieurs centaines d'entre eux avaient été poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme.

Christiane Taubira avait annoncé son intention le 23 octobre de "réparer l'injustice" faite aux mineurs après la projection à la mairie de Paris du film "l'honneur des gueules noires" consacré à la grande grève de 1948, en présence de quelques-uns des derniers survivants de cet événement.

En mars 2011, la cour d'appel de Versailles avait reconnu le caractère discriminatoire et abusif du licenciement de 17 mineurs et employés de la société publique Charbonnages de France qui gérait les sites, et annulé ces licenciements. Elle avait condamné Charbonnage de France et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à leurs verser 30.000 euros chacun. 

Mais la décision avait été cassée en octobre 2012 par la Cour de cassation saisie par l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information